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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Marceau DUBOS

Maître Marceau DUBOS

Intervient dans le département Loire-Atlantique

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Recommandations d'avocats
  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Associations et fondations ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Immobilier », « Urbanisme », « Administratif » et « Associations et fondations ».

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Marceau DUBOS.

Avocat formé au droit et à la gestion publique, j'ai exercé pendant plusieurs années pour des cabinets spécialisés dans la défense des administrations (collectivités locales, préfectures et ministères). Je connais bien l'administration, son droit et son fonctionnement. Fort de cette expérience, j'assure la défense de vos droits dans toutes les procédures relevant du droit public, dans le domaine de l'immobilier (permis de construire, préemption, expropriation), en contentieux de la fonction publique, en contentieux fiscal, en marchés publics, pour la contestation de fermetures administratives, pour la formation de demande indemnitaire, etc.

Avant toute intervention, je vous propose un bilan de votre situation, de vos droits et des recours que vous pouvez exercer, en fonction du degré d'urgence de votre cas.

Si vous vous interrogez sur la nature de votre besoin, n'hésitez pas à me contacter par courriel ou par téléphone.

Administratif

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Associations et fondations

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Immobilier

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Urbanisme

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Expériences professionnelles

Avocat collaborateur

07/10/2020 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet CARADEUX CONSULTANTS (217) inscrit au barreau de NANTES

Avocat collaborateur

05/11/2018 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet HDLA AVOCATS (P0344) inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

01/01/2016 - 28/02/2018
Au sein du cabinet D4 Avocats inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

19/01/2015 - 31/12/2015
Au sein du cabinet LANDOT et associés inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2010 à Paris I - Panthéon-Sorbonne.

3ème cycle

Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics
2011
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Mention Droit Public
Domaine du droit Droit public financier
Concurrence et régulation des marchés
2012
A l'université Paris Ouest
Mention Droit Public
Domaine du droit Droit public de l'économie

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2014 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)