Maître BILQUIS NACEUR

Ma fille 6 ans est en garde alternée. Nous engageons les démarches pour lui faire sa carte d'identité. Je souhaite mettre mon nom d'usage vu que j'ai pas pu lui transmettre à sa naissance. Son acte de naissance est au nom de son père. Puis je le faire sans son accord car bien entendu...

Le juge administratif peut-il changer, de sa propre initiative, le fondement visé par le directeur de la CAF pour solliciter un indu au titre de l'ALS ? Si oui, savez-vous comment y répliquer ?...

Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. Revêtement de sol en pavé béton avec des écarts ou on peut chuter et ce blesser, plongeoir pas au norme non plus. La...

Le délai des deux mois d exécution de l avis de la CADA est dépassé depuis hier , le silence gardé vaut refus, aujourd’hui je dois saisir le tribunal administratif en urgence pour récupérer un document administratif , quel référé introduire ? Mesures utiles ? Constat ou autre ? Dois je demander l...

Je souhaiterais savoir s’il existe des recours juridiques à propos des transmissions de maladies sexuellement transmissibles en France à son insu. Je m’explique, mon partenaire refusait de mettre son préservatif (un non catégorique) Je n’avais aucun moyen de protection face au risque d’avoir des...