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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Christel BRANJONNEAU

Maître Christel BRANJONNEAU

Intervient dans toute la France

  • 4,5 sur 17 avis*
  • résolus
  • Paiement en 4 fois
  • Christel BRANJONNEAU
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    Spécialisations
    • Droit des sociétés
  • d'avocats
  • 25 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
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Avocate spécialisée en droit des sociétés, j'interviens dans toutes les étapes de la vie d'une société, sa création, son développement, ses difficultés et les contentieux qu'elle peut rencontrer notamment avec ses créanciers, contractants, bailleurs ou en cas de conflit entre associés.

Les maîtres mots de mon intervention sont disponibilité, réactivité, compétence et une assistance sur mesure.

Bail commercial

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 192
  • Problèmes résolus : 57
Forfaits
Conseil et négociation :600€ TTC

Je propose en général des forfaits tant pour une consultation juridique que pour la rédaction d'actes. Vous pouvez me contacter pour obtenir un devis gratuitement

Rédaction bail professionnel à partir de 500 € HT

Rédaction des baux commerciaux à partir de 750 € HT en fonction de la complexité

Cession de droit au bail à partir de 900 € HT en fonction de la complexité

Procédure de 1ère instance :1800€ TTC

Procédure en renouvellement à partir de 1500 € HT

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Commercial

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 210
  • Problèmes résolus : 38
Forfaits
Conseil et négociation :480€ TTC

Je propose en général des forfaits tant pour la rédaction d'actes que pour une consultation juridique. Vous pouvez me contacter pour obtenir la communication d'un devis gratuitement.

Consultation juridique écrite à partir de 400 € HT

Rédaction de conditions générales et contrat de prestation de services à partir de 500 € HT selon le type d'activité

Rédaction de contrat de location gérance à partir de 750 € HT

Rédaction d'un acte de cession de fonds de commerce à partir de 1500 € HT en fonction de la complexité du dossier

Procédure de 1ère instance :1200€ TTC

Je propose en général un forfait pour les procédures contentieuses. Vous pouvez me contacter pour obtenir la communication d'un devis gratuitement

Procédure de recouvrement de créances devant le Tribunal de commerce à partir de 1000 € HT + un honoraires de résultat de 7,5 %

Concurrence déloyale à partir de 1750 € HT en fonction de la complexité du dossier

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Entreprises en difficulté

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 182
  • Problèmes résolus : 72
Forfaits
Assistance entreprise en difficultés :480€ TTC

Je propose en général un forfait. Vous pouvez me contacter pour obtenir la communication d'un devis gratuitement.

Consultation juridique écrite à partir de 400 € HT

Dépôt cessation de paiements avec ouverture RJ ou LJ à partir de 900 € HT

Assistance créancier :360€ TTC

Je propose en général un forfait. Vous pouvez me contacter pour obtenir la communication d'un devis gratuitement.

Déclaration de créances : à partir de 300 € HT

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Sociétés

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 332
  • Problèmes résolus : 97
Forfaits
Conseil et négociation :480€ TTC

Je propose en général un forfait tant pour une consultation juridique que pour la rédaction d'actes. Vous pouvez me contacter pour obtenir la communication d'un devis gratuitement.

Consultation juridique écrite à partir de 400 € HT

Création de société (conseil notamment sur le choix de la forme juridique, rédaction des statuts et de tous actes nécessaires à l'immatriculation, formalités)

EURL/ SASU à partir de 650 € HT

SARL à partir de 750 € HT

SAS à partir de 800 € HT

Approbation des comptes à partir de 600 € HT. Le tarif dépend de la forme juridique (SCI, SARL, SAS, SA, etc...) et de la présence ou non de commissaire aux comptes et de comité d'entreprise.

Procédure de 1ère instance :1800€ TTC

Je propose en général des forfaits, vous pouvez me contacter pour obtenir la communication d'un devis gratuitement.

Demande d'expertise de gestion : à partir de 1500 € HT

Nomination d'un administrateur judiciaire : à partir de 1500 € HT

Responsabilité d'un dirigeant à partir de 1500 € HT

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

A titre individuel

01/09/2018 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Cabinet BRANJONNEAU (E 1252) inscrit au barreau de PARIS
Avocate en droit des affaires, je défend et conseil tant les entreprises que les personnes physiques. J'ai développé une forte expertise en droit des sociétés commerciales et professionnelles me permettant d'intervenir dans toutes les étapes de la création ainsi que tout au long de la vie de l'entreprise.Droit des sociétés : Suivi juridique régulier - Création de sociétés - Opérations de haut de bilan - Restructurations - Apport - Fusion-acquisition,...Contentieux : Conflits entre associés - Responsabilité des dirigeantsDroit commercial : Fonds commerce - Baux commerciaux - Contrat informatique - Contrat de partenariatDroit de la distribution : Conditions générales de vente et d'achat - Conventions uniques annuelles - Conventions cadres - Accords fournisseur - distributeurDroit des entreprises en difficulté : Prévention des difficultés des entreprises - Procédures collectivesDroit fiscal : fiscalité des entreprises et personnelle - Gestion de contentieux fiscauxDroit pénal des affaires : banqueroute, abus de biens sociaux, ...

Avocat collaborateur

01/09/2008 - 31/08/2018
Au sein du cabinet CABINET RAVET & Associés inscrit au barreau de PARIS
Droit des sociétés : Suivi juridique régulier - Création de sociétés - Opérations de haut de bilan - Restructurations - Apport - Fusion-acquisition,...Contentieux : Conflits entre associés - Responsabilité des dirigeantsDroit commercial : Fonds commerce - Baux commerciaux - Contrat informatique - Contrat de partenariatDroit de la distribution : Conditions générales de vente et d'achat - Conventions uniques annuelles - Conventions cadres - Accords fournisseur - distributeurDroit des entreprises en difficulté : Prévention des difficultés des entreprises - Procédures collectives

Avocat collaborateur

27/04/2001 - 31/08/2008
Au sein du cabinet CABINET DUVIVIER & Associés inscrit au barreau de PARIS
Droit des sociétés : Constitution de sociétés - Suivi juridique régulier - Fusion-acquisition - Liquidation de société - Droit commercial : Cession de fonds de commerce et de clientèle civile - Baux commerciaux. Droit fiscal : fiscalité des entreprises et personnelle - Gestion de contentieux fiscaux

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1997 à Le Mans.

3ème cycle

Droit fiscal
1998
A l'université Aix-Marseille Université
Domaine du droit Fiscalité personnelle et du patrimoine
D.E.S.S. Fiscalité Personnelle
Economie et gestion des entreprises
1999
A l'université Caen
Domaine du droit Droit et gestion
D.E.S.S. Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises - Option finances

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2000 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.C.O.A. (Ecole du Centre Ouest des Avocats)