Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT ?

L'entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière entre le réel et le virtuel s'assimile. Les confinements successifs ont accéléré les interactions à distance en habituant les internautes aux visioconférences et à la dématérialisation des échanges et du commerce. Le développement des technologies en lien avec la blockchain a également permis la naissance de cet écosystème en proposant la possibilité d'acheter un appartement, des vêtements, des ?uvres d'art ou tout simplement d'investir au sein du metavers. Par conséquent, l'essor d'un nouveau monde pose nécessairement des questions sur les enjeux et les frontières de cet univers virtuel, bouleversant incontestablement notre quotidien.

Le metavers, c'est quoi ?

Il est défini par l'entreprise Facebook, comme un ensemble d'espaces virtuels interconnectés dans lesquels les utilisateurs peuvent partager des expériences immersives en 3D avec d'autres personnes et d'autres lieux grâce à des avatars. Les utilisateurs peuvent ainsi interagir entre eux et modifier leur environnement en étant connectés à travers un écran ou un casque de réalité virtuelle. Il convient de préciser qu'il n'existe pas un metavers unique, mais des versions multiples qui ne sont pas forcément compatible les unes avec les autres. Le projet Meta de Mark Zuckerberg serait alors sa propre plateforme.

Comment fonctionnerait-il ?

Les géants de la technologie ont pour objectif de rendre beaucoup plus immersives les expériences virtuelles. Par exemple, grâce au metavers il serait possible de faire ses courses virtuellement pour ensuite être livré en temps réel ou organiser une réunion de travail virtuelle.

Cet univers attise les convoitises et plusieurs développeurs de jeux vidéo ont commencé leurs expérimentations en proposant, par exemple, des concerts virtuels comme ce fut le cas pour le rappeur américain Travis Scott sur Fortnite.

Investir dans le metavers

De grands groupes comme Carrefour ou McDonald investissent dans cette technologie à la suite de l'engouement du marché et à l'élargissement de l'utilisation des technologies blockchain rendant possible la commercialisation de produits.

L'essor récent des NFT (non fungible token) a renforcé l'achat de produits dématérialisés et leur échange. La plateforme sera en partie basée sur la technologie blockchain où les droits de propriété seront authentifiés grâce aux NFT. Les paiements pourront être réglés en crypto-monnaies.

Quelles sont les limites juridiques ?

Avec l'apparition de ce nouveau monde virtuel, il est évident que des questions juridiques se posent. Le metavers est conçu pour créer une nouvelle dimension à la vie quotidienne des utilisateurs. Toutes les vulnérabilités actuelles des nouvelles technologies ne sont qu'augmentées avec le metavers.

Les risques du metavers

Les crimes contre les utilisateurs ont le potentiel d'être beaucoup plus préjudiciables. Il devient essentiel de prévoir un cadre juridique pour permettre une utilisation sécurisée et optimale des utilisateurs. Le metavers ne posera pas seulement des problèmes en termes de protection des données et de cybersécurité. En effet, certaines plateformes se rapprochant du metavers ont déjà été la cible de crime virtuel comme c'est le cas pour l'entreprise Roblox, populaire auprès de jeunes enfants. Des utilisateurs ont notamment été accusés de téléchargement de contenus illicites et de pratique de jeux sexuels. Cette dimension criminelle présente un vrai danger pour les utilisateurs.

Propriété intellectuelle, harcèlement? les dangers du metavers

Les régulateurs se posent de plus en plus de questions quant à la réglementation du metavers, notamment concernant les règlementations des droits de propriété, le rôle du droit des contrats, la caractérisation d'une agression ou d'un harcèlement virtuel, le type de responsabilité applicable, la possibilité de l'utilisation du règlement alternatif des différends ou encore l'essor d'un système juridique metavers séparé?

Dans un premier temps, l'augmentation des données personnelles détenues par les plateformes est un risque, puisque le principe même de la technologie est l'interaction entre les utilisateurs, de nouvelles données seront alors prises en compte comme les données physiologiques. Ainsi, le metavers sera nécessairement soumis à la directive 2002/58/CE (Directive vie privée et communications électroniques), au RGPD, au futur Règlement e-Privacy et au futur Règlement sur l'intelligence artificielle.

Dans un deuxième temps, les droits de propriété intellectuelle devront également être respectés. L'utilisation de NFT est pertinente dans ce monde et suscitera une utilisation accrue pour authentifier le droit de propriété sur l'?uvre en question. C'est pourquoi, il est évident que s'inspirer de créations intellectuelles sans l'autorisation du titulaire des droits sera susceptible d'être qualifié de contrefaçon. Le développement du metavers pourrait présenter des opportunités pour une utilisation plus large des technologies en lien avec la blockchain. La multiplication du commerce sur ces plateformes entrainera des régulations pour éviter les comportements de fraude, de violation au droit de la concurrence et de corruption. Le respect des règles de compliance sera alors un engagement essentiel pour les entreprises désireuses d'entrer dans la course du metavers.

En termes de procédure, la dématérialisation pose également des problématiques sur la juridiction compétente (qui est normalement établie en fonction du pays).

En résumé

Ainsi, le metavers aura un impact colossal sur tous les aspects de notre société en faisant disparaître la frontière entre le monde virtuel et la réalité. Cette révolution entrainera de nombreux questionnements juridiques sur le contrôle et le cadre de cette technologie. Il se veut rassurant d'indiquer que plus l'économie du monde virtuel sera une économie réelle, plus les pouvoirs publics opéreront dans sa régulation.