Travail / Par Alexia.fr, Publié le 14/12/2017 à 17h39
54
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn
Le harcèlement moral est constitué lorsqu’un salarié est victime d’agissements répétées qui entrainent une dégradation de ses conditions de travail et porte atteinte à ses droits. Ces agissements peuvent être sanctionnés au sein de l’entreprise et faire l’objet de poursuites judiciaires.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Comment est protégé le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est défini comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du Code du travail).
L’article L1152-2 prévoit également qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
A noter
Les dispositions relatives au harcèlement moral sont applicables à tout candidat à un emploi, un stage ou à une période de formation en entreprise.
Les responsabilités de l'employeur
L’employeur est chargé de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés au sein de l’entreprise. Cette obligation concerne également le harcèlement moral : il doit prendre les dispositions nécessaires pour prévenir ce type de comportement.
Il doit également collaborer avec les représentants du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSTC) s’il est existe dans l’entreprise.
Les recours de la victime
Les victimes de harcèlement moral peuvent engager une médiation ou intenter une action en justice devant le Conseil des prud’hommes. Le salarié doit établir les faits qui présument l’existence d’un harcèlement.
L’auteur du harcèlement peut être un employeur, un autre salarié, peu importe sa position hiérarchique … Il est passible de sanctions disciplinaires au sein de l’entreprise, mais peut être également poursuivi par la victime devant les juridictions civiles, administratives ou pénales.
Bon à savoir
Le harcèlement moral est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du Code pénal. Une discrimination suite à un harcèlement moral est punie d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
Le harcèlement moral est malheureusement bien trop présent dans le monde du travail comme l’illustre les décisions de justice qui tombent régulièrement sur le...
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter...
Lorsque vous subissez des agissements de harcèlement moral de la part de votre employeur ou encore de la part de vos collègues de travail, il faut en parler et notamment...
I. l'inaptitude definitive l'inaptitude est obligatoirement établie par le médecin du travail (et non par votre médecin traitant).elle est reconnue au terme de 2 examens...
L'article 222-33-2-2 du code pénal définit le harcèlement moral comme étant une conduite abusive à l'égard d'autrui dans le but d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de...
Depuis 2010, le harcèlement moral, appelé aussi violence psychologique, est considéré comme une forme de violence conjugale, au même titre que la violence physique...
Le harcèlement moral au travail a fait l'objet d'un encadrement législatif mis en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. cela permet une meilleure...
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés de la part de l'employeur, susceptibles pour la victime d'entrainer une dégradation de ses conditions travail...
Je suis salariée depuis deux ans dans une entreprise, et depuis 1 an j'ai une nouvelle directrice (mon n+1) qui me fait subir un harcèlement moral depuis...
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.