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Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés de la part de l'employeur, susceptibles pour la victime d'entrainer une dégradation de ses conditions travail.
Cela peut se manifester par des gestes, des paroles, des écrits, de nature à porter atteinte à la santé physique et mentale du salarié.
Quelles sont alors les possibilités pour la victime de ce harcèlement moral ?
Il est impératif de prévenir son employeur.
L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Celui-ci doit donc prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral.
L'employeur doit nécessairement informer ses salariés des dispositions du code pénal qui répriment le harcèlement moral.
Il est important de préciser qu'un salarié qui dénonce un fait de harcèlement moral ne peut pas être sanctionné pour ce motif. Seules sont autorisées les sanctions dans l'hypothèse où une telle dénonciation a pour seul but de nuire.
La victime peut également alerter les représentants du personnel. Ces derniers pourront alors aider la victime dans toutes ses démarches.
Les représentant du personnel disposent également d'un droit d'alerte qui leur permet de prévenir l'employeur lorsque des faits de harcèlement moral sont commis.
Il est également possible de dénoncer ces faits auprès de l'inspection du travail qui pourra alors transmettre le dossier en justice.
L'inspecteur pourra ainsi constater les faits et préparer le dossier en vue d'une procédure judiciaire.
La victime de harcèlement moral peut solliciter la mise en place d'une médiation.
Le médiateur est choisi d'un commun accord entre les parties. Il aura pour mission de tenter de concilier les parties.
La médiation reste confidentielle.
Une médiation pourra aider les parties à mettre fin au conflit et proposer des réorganisations si nécessaires comme par exemple un changement de poste qui serait accepté par toutes les parties.
Si la médiation échoue, le médiateur informe alors les parties des éventuelles sanctions encoures et des recours possibles pour la victime.
Enfin, il est essentiel de réunir des preuves écrites dans l'hypothèse où une procédure judiciaire devait être initiée.
Cela peut être des courriels ou sms qui démontrent un comportement constitutif de harcèlement moral (en fonction par exemple ton employé, des reproches injustifiés formulés, de l'heure tardive...etc).
Il peut également s'agir de témoignages de collègues. Les attestations ainsi établies doivent mentionner des faits précis et répétés.
Il est également important de pouvoir justifier de l'altération de la santé physique ou morale du salarié au moyen de certificats médicaux.
