Le harcèlement moral au travail

Par Maître TISNERAT, Avocat Publié le 29/08/2018 à 14h50

Lorsque vous subissez des agissements de harcèlement moral de la part de votre employeur ou encore de la part de vos collègues de travail, il faut en parler et notamment alerter votre employeur, vos représentants du personnel, le médecin du travail ou encore l'inspection du travail.

Définition et exemples de harcèlement moral

Qu'est ce que le harcèlement moral au travail ? Le Code du travail en donne une définition : "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

Au terme de cet article, il apparaît que le harcèlement moral se caractérise essentiellement par la dégradation des conditions de travail résultant d'actes répétitifs susceptibles d'avoir des conséquences dommageables sur le plan professionnel et sur la santé de la victime.

Il en résulte un certain nombre de conditions permettant de caractériser le harcèlement moral :

- le harcèlement moral doit résulter d'actes répétés et non d'un acte isolé,

- les conditions de travail doivent être dégradées,

- la dégradation des conditions de travail doit porter atteinte à la dignité du salarié,

- ces conditions de travail doivent altérer sa santé physique ou mentale,

- cette dégradation des conditions de travail doit compromettre son avenir professionnel.

Ainsi, ont été reconnus comme constitutifs de harcèlement moral le dénigrement et les brimades, des critiques injustifiées subies de manière répétée dans des termes humiliants, la mise au placard, la privation pour un salarié de ses outils de travail, de nombreuses sanctions disciplinaires injustifiées, le fait de confier à un salarié des tâches en dessous de ses capacités et dévalorisantes...

Comment rapporter la preuve de l'existence d'un harcèlement moral ?

Reste désormais à prouver l'existence de harcèlement moral. Pour ce faire, vous devez établir des faits qui laissent supposer que vous êtes victime de harcèlement au travail. La loi impose à celui qui se prétends victime de tels agissements d'établir des faits qui permettent de présumer de l'existence de harcèlement. Il appartiendra ensuite à la partie adverse, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Pour prouver que vous êtes victime d'agissements de harcèlement moral vous pouvez notamment vous munir des éléments suivants :

certificats médicaux ;
témoignages (collègues de travail, membres de la famille, amis proches, clients de l'entreprise...) ;
courriels échangés avec la personne à l'origine de ces agissements ;
SMS...

Ainsi, le harcèlement a été considéré établi à partir :

de faits décrits de façon précise et circonstanciée par le salarié et des témoignages concordants d'amis, de parents et de confidents de différents âges et conditions sociales ;

des déclarations de la victime corroborées par des attestations d'autres salariés que l'intéressé subissait des pressions et propositions insupportables ;
les certificats médicaux établis par le médecin traitant ;
l'alerte par le salarié de la médecine du travail.

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Définition et exemples de harcèlement moral

Comment rapporter la preuve de l'existence d'un harcèlement moral ?