Harcèlement moral : 4 actions à entreprendre pour le faire cesser

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 12/02/2018 à 14h59

Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’un salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces faits sont courants dans les relations professionnelles. Comment les faire reconnaître pour en obtenir l’arrêt et, éventuellement, des dédommagements ?

Prendre contact avec les représentants du personnel

Libérer la parole pour faire cesser les actes de harcèlement moral endurés est une étape essentielle mais difficile. Se faire accompagner et/ou représenter dans cette démarche facilite souvent la chose pour la victime du harcèlement.
Vers qui se tourner ? Le plus simple est de prendre contact avec les représentants du personnel présents dans l’entreprise. En effet, tant les délégués du personnel que les élus du comité social et économique ou les membres du comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail ont des compétences sur la problématique du harcèlement moral. L’idée ici est de faire que cesse le harcèlement le plus rapidement possible, sans rechercher en plus à obtenir un dédommagement financier.
Pour les DP et les élus au CSE, c’est un droit d’alerte qu’ils peuvent actionner. L’employeur réceptionnaire de l’alerte est contraint de déclencher une enquête conjointe avec au moins un élu. A la suite de l’enquête, il doit prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser la situation de harcèlement.
Les membres du CHSCT peuvent aussi dénoncer auprès de l’employeur des faits de harcèlement considérés comme créant une situation de danger grave et imminent pour le salarié concerné. L'employeur là-aussi doit procéder à une enquête et prendre les mesures nécessaires. SI l’employeur ne réagit pas à la dénonciation, les membres du CHSCT peuvent exiger la tenue d’une réunion extraordinaire dans les 24 heures. L’employeur doit y inviter l’inspecteur du travail…

Prendre contact avec l'inspection du travail

L’entreprise ne compte pas de représentants du personnel ? Les représentants du personnel n’apportent aucune aide aux salariés victimes de faits de harcèlement ?
La solution pour forcer l’employeur à prendre conscience de la situation et d’agir afin de faire cesser les faits est alors de contacter directement l’inspecteur du travail. Pour trouver ses coordonnées, il faut aller voir le panneau d’affichage présent dans l’entreprise où doivent figurer son nom, son adresse et son numéro de téléphone.
Que peut faire l’inspecteur du travail en matière de harcèlement ? Simple, venir constater les faits et demander à l’employeur de les faire cesser immédiatement. Il peut ensuite décider ou non de transmettre le dossier auprès de la justice pour que soit condamné l’employeur.

Saisir directement la justice

Le salarié victime d’un harcèlement peut s’il le souhaite porter plainte au pénal contre l’auteur du harcèlement, qu’il soit un supérieur ou un collègue. Cela peut entraîner la condamnation de l’auteur à une peine de prison et, ou, à une amende. Attention, cela ne va par contre avoir aucun effet sur la situation dans l’entreprise, tant que la décision du juge ne sera rendue.
Le salarié victime d’un harcèlement peut aussi saisir la justice prud’homale à l’encontre de son employeur. Cela peut encourager l’employeur à prendre conscience de l’ampleur des actes commis dans l’entreprise et à agir immédiatement afin de protéger la victime, sans attendre la décision rendue par le conseil des prud’hommes. Même lorsque le harcèlement n’est pas le fait de l’employeur, il est responsable de la protection de la santé du salarié et peut se voir condamner à ce titre !

Utiliser la médiation

Voilà une méthode pour faire cesser le harcèlement peu connue et donc peu utilisée. En tout cas, pas de façon officielle. L’idée ici n’est pas de laisser un supérieur, un représentant du personnel ou l’employeur lui-même tenter de résoudre le problème, en usant souvent d’un rapport de force lié aux positions hiérarchiques. Sans parler du risque de parti pris avec un médiateur connaissant déjà les protagonistes !
Il est donc conseillé de faire appel à un médiateur professionnel, extérieur à l’entreprise. Avec comme objectif de trouver une solution la plus rapide possible pour faire cesser le harcèlement en évitant le contentieux direct qu’implique la saisine de la justice.

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