Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Puis-je porter plainte pour vol contre mon conjoint ?
Sujet (Cloturé) initié par momo, il y a 8 ans - 38985 vues
Bonjour,maître. Pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?
Maître quand nous sommes propriétaire d'une maison. L'un comme l'autre avons le droit d'avoir le dossier avec tous les plans et les factures de tous les corps de métier qui sont intervenus chez nous.Il n'y a pas de vol pour ce dossier?
Maître quand le conjoint fait mettre des caméras avec télésurveillance dans les pièces de la maison sans vous donner un badge ni le code ,faut il déposer une main courante du fait qu'on se sent espionner constamment?et cela peut il servir pour le divorce?
Bonjour maître, je viens de recevoir par un notaire un avenant à signer pour vendre ma maison avec le prix et qu'il l'aurait même visité la maison.Le divorce n'a même pas été demandé. Que dois je faire par rapport au notaire où a mon mari?
Bonjour, Désolée Maître mais il est possible de déposer plainte contre son conjoint en cas de mariage avec contrat de séparation de biens, pour le "vol" des biens personnels. Personnellement je ne l'ai pas encore fait du fait de la personnalité dangereuse de mon ex-conjoint aujourd'hui, bien qu'il bloque la liquidation du régime matrimonial. MAIS MON EX-CONJOINT APRES LA SEPARATION A DEPOSE PLAINTE CONTRE MOI POUR LE VOL DE SES ARMES PERSNNELLES et UN ORDINATEUR PORTABLE. J'AI ETE INCULPEE IL Y A EU ENQUETE PROUVANT QUE CES ARMES AVAIENT ETE MISES EN SURETE PAR DES AMIS, prouvé que je n'avais pas volé non plus l'ordinateur portable, et le parquet a classé sans suite. Le parquet et le préfet ont aussi ordonné les armes consignées, du fait de ma personnalité de mon ex... Merci de me donner des précisions ?
Maître à très bien répondu. Evidemment que lorsqu'il y a séparation de biens,chaque bien est un bien propre,mais dans une union sans contrat tout appartient aux deux pendant le mariage . encore merci maître pour votre réponse,c'est exactement la réponse que j'attendais.
Bonjour svp aidez moi je veux porter plainte contre mon mari il m abandonner en algérie il me menacé de me tuer plusieurs fois je vie l'horreur avec lui il m abandonné et tjr me menace moralement il m insulte il vien me frappé et pleines de choses il faut que je parle svp aidez moi
Bonjour Maître Etant en maladie, j'ai reçu via le compte joint une indemnité liée à l'assurance du prêt d'une maison. Monsieur en a viré 50% sur son compte personnel. cette argent m'appartient-il dans l'intégralité ? Sachant que le régime matrimonial est la séparation de biens et que cette action est réalisée après l'ONC. Dois-je déposer plainte pour vol ?
Bonjour maitre, je suis etrangere mariee a un francais depuis 2mois, il veut divorcer maintenant alors on a eu une dispute provoquer par lui, il m'a rendu malade psychologiquement et la il m'a mise a la porte ca va faire 13jours et la il veut que je passe prendre toutes mes affaires... A-t-il le droit de me mettre a la porte etant marier sachant que l'apparte est a son nom? Je ne veux en aucun cas divorcer car je veux faire valoir mes droits. Merci maitre de me repondre
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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