Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Puis-je porter plainte pour vol contre mon conjoint ?

Sujet (Cloturé) initié par momoil y a 10 ans - 41813 vues
Bonjour,maître. Pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?

Merci de vos réponses

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.
Avez-vous des enfants en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
Continuer

À voir également

Aller plus loin
Suite à ma séparation avec mon ex compagnon, j'ai été victime de "vol" de mes 2 voitures par celui-ci. ma mère m'a cédé son véhicule pour remplacer ma
Mon ex-concubin (pas de pacs) et moi nous sommes séparés après une tromperie venant de ma part. je suis étudiante et dans le cadre de mes études je suis partie 6 mois
Certains l’ignorent, mais le vol entre conjoints n’est pas reconnu comme une infraction. il ne peut à ce titre pas faire l’objet d’un dépôt de plainte
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
17 réponses
de Almeida Costa
Non, vous ne pouvez pas porter plainte, il n'y a pas de vol entre époux.

Mais le conjoint lésé peut demander ensuite dans le cadre de la liquidation, justificatifs à l'appui, le remboursement des biens mobiliers détournés.

Si ces précisions répondent à vos questions, signalez-le moi.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
momo
Merci, vous avez répondu à ma question.Merci encore maître
il y a 10 ans
momo
Maître quand nous sommes propriétaire d'une maison. L'un comme l'autre avons le droit d'avoir le dossier avec tous les plans et les factures de tous les corps de métier qui sont intervenus chez nous.Il n'y a pas de vol pour ce dossier?
il y a 10 ans
de Almeida Costa
Non, mais vous pourrez le lui réclamer lors de la liquidation.
il y a 10 ans
momo
Maître quand le conjoint fait mettre des caméras avec télésurveillance dans les pièces de la maison sans vous donner un badge ni le code ,faut il déposer une main courante du fait qu'on se sent espionner constamment?et cela peut il servir pour le divorce?
il y a 10 ans
momo
Maître, je n'ai pas eu la reponse.Avez vous bien reçu la question?merci encore pour votre réponse
il y a 10 ans
de Almeida Costa
Oui, vous pouvez le lui reprocher dans le cadre du divorce.
il y a 10 ans
momo
Bonjour maître, je viens de recevoir par un notaire un avenant à signer pour vendre ma maison avec le prix et qu'il l'aurait même visité la maison.Le divorce n'a même pas été demandé. Que dois je faire par rapport au notaire où a mon mari?
il y a 10 ans
de Almeida Costa
Si vous n'avez pas donné de mandat au Notaire pour vendre, rien ne vous oblige à vendre la maison, si vous ne le voulez pas.

Négociez avec votre époux.

Si vous ne parvenez pas à un accord, prenez un Avocat pour divorcer, les biens seront liquidés après le divorce, à défaut de tout accord.
il y a 10 ans
FANFAN86
Bonjour, Désolée Maître mais il est possible de déposer plainte contre son conjoint en cas de mariage avec contrat de séparation de biens, pour le "vol" des biens personnels. Personnellement je ne l'ai pas encore fait du fait de la personnalité dangereuse de mon ex-conjoint aujourd'hui, bien qu'il bloque la liquidation du régime matrimonial. MAIS MON EX-CONJOINT APRES LA SEPARATION A DEPOSE PLAINTE CONTRE MOI POUR LE VOL DE SES ARMES PERSNNELLES et UN ORDINATEUR PORTABLE. J'AI ETE INCULPEE IL Y A EU ENQUETE PROUVANT QUE CES ARMES AVAIENT ETE MISES EN SURETE PAR DES AMIS, prouvé que je n'avais pas volé non plus l'ordinateur portable, et le parquet a classé sans suite. Le parquet et le préfet ont aussi ordonné les armes consignées, du fait de ma personnalité de mon ex... Merci de me donner des précisions ?
il y a 10 ans
momo
Maître à très bien répondu. Evidemment que lorsqu'il y a séparation de biens,chaque bien est un bien propre,mais dans une union sans contrat tout appartient aux deux pendant le mariage . encore merci maître pour votre réponse,c'est exactement la réponse que j'attendais.
il y a 10 ans
chahrazed
Bonjour svp aidez moi je veux porter plainte contre mon mari il m abandonner en algérie il me menacé de me tuer plusieurs fois je vie l'horreur avec lui il m abandonné et tjr me menace moralement il m insulte il vien me frappé et pleines de choses il faut que je parle svp aidez moi
il y a 10 ans
ML
Bonjour Maître
Etant en maladie, j'ai reçu via le compte joint une indemnité liée à l'assurance du prêt d'une maison. Monsieur en a viré 50% sur son compte personnel.
cette argent m'appartient-il dans l'intégralité ? Sachant que le régime matrimonial est la séparation de biens et que cette action est réalisée après l'ONC.
Dois-je déposer plainte pour vol ?
il y a 10 ans
Serena7491
Bonjour maitre, je suis etrangere mariee a un francais depuis 2mois, il veut divorcer maintenant alors on a eu une dispute provoquer par lui, il m'a rendu malade psychologiquement et la il m'a mise a la porte ca va faire 13jours et la il veut que je passe prendre toutes mes affaires... A-t-il le droit de me mettre a la porte etant marier sachant que l'apparte est a son nom? Je ne veux en aucun cas divorcer car je veux faire valoir mes droits. Merci maitre de me repondre
il y a 10 ans
Nono
Salut cheraz

Ou en est tu dans ton histoire ?
il y a 9 ans
bibine
bonjour maître. peut on porter plainte contre son compagnon ou sa compagne si lui ou elle utilise sa carte bancaire.
il y a 8 ans
momo
Désolé, mais vous n'êtes pas sur le site des avocats mais sur mon émail perso
il y a 8 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.