Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr
Fiche pratique rédigée par Maître Stéphanie OLSON
Contacter

L'adultère, une faute ou une illusion?

Divorce / Divorce pour faute / Par Alexia.fr , Publié le 21/09/2017 à 18h03
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Déjà, question que l'on me pose constamment en consultation : l'adultère est-il une faute? OUI et NON...

Bien entendu, je ne parlerai pas en termes de morale. La morale et le droit étant deux choses bien différentes. Si la morale et le droit peuvent se rejoindre, la morale n'édicte pas la loi. Aujourd'hui, la loi ne punit plus de peines de prison l'adultère.

Car aussi incroyable que cela puisse paraitre, oui, avant 1975, une femme pouvait aller en prison pour avoir trompé son mari ! Quant au mari, il encourait seulement une peine d'amende et encore... s'il avait trompé sa femme au domicile conjugal. Ce qui signifie qu'avant 1975, une femme qui avait un amant pouvait se retrouver derrière les barreaux pour avoir cocufié Monsieur. En revanche, l'époux pouvait batifoler, mais pas chez lui... ou sinon il payait l'addition, mais ne se voyait jamais privé de sa liberté.


Cette aberration juridique, qui viole tout principe d'égalité par ailleurs, a été abolie.

Alors NON, aujourd'hui l'adultère n'est plus une faute " pénale ". On n'encourt pas une peine de prison pour avoir trompé son conjoint, par contre cela reste une faute civile.


Autrement dit : OUI l'adultère est toujours une FAUTE en matière de divorce. Et un jugement de divorce peut être rendu aux torts exclusifs de l'époux ou de l'épouse qui va voir si l'herbe est plus verte ailleurs.

Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
     
Avez-vous des enfants en commun ?
     
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
     
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
     
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
     
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
     
Habitez-vous toujours ensemble ?
     
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Votre conjoint a-t-il déjà un avocat ?
     
Vous recherchez en priorité un avocat :
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer

Comment prouver l'adultère?

Le mariage implique le devoir de fidélité et est prévu par l'article 212 du code civil. C'est l'un des articles que le maire vous a lu avant de vous marier : " Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. " Comme n'importe quelle violation à une règle, cela peut impliquer des conséquences, et le devoir de fidélité en fait partie. Mais en matière de divorce, comme dans n'importe quel litige, on doit prouver ce que l'on dit. Alors, l'instinct, la certitude, le sentiment que l'on est trompé, ne suffit pas. Il faut prendre son conjoint la main dans le sac.

Cela peut être : un sms, un mail, une photographie bien sûr, mais cela reste finalement rare.

Surtout de nos jours, où les téléphones sont de plus en plus ingénieux, où des applications permettent d'effacer automatiquement les messages envoyés etc. Cela devient de plus en plus compliqué de trouver des preuves. J'ai eu des clients qui ont trompé leurs conjoints pendant des années sans jamais être pris, d'autres qui se font prendre au bout d'un week-end... Tout dépendra de la discrétion de votre conjoint ou de votre ingéniosité à le découvrir. Dans tous les cas, les preuves ne pourront être réunies par la violence ou par la fraude. Autrement dit, vous ne pouvez pas frapper votre mari pour qu'il lâche son portable! Par contre, vous pouvez fouiller dedans quand il prend sa douche ( cliché quand tu nous tiens)

On peut aussi produire des attestations si elles sont fiables. Cela signifie que la mère du cocu aura du mal à être crédible. En revanche, s'il s'agit par exemple, d'un voisin, qui atteste avoir vu l'adultère, c'est une autre histoire. Sachez que dans tous les cas, les attestations des enfants ne sont jamais recevables. Les rapports de détective privé sont aussi valables, même s'ils se font de plus en plus rares.

Il faut savoir enfin que l'adultère peut être physique ou moral. Si votre conjoint passe ses journées à envoyer des photos compromettantes et à échanger des mots doux avec un autre, c'est considéré comme un adultère et une faute. Nul besoin de forcément passer à l'acte pour être châtier. Surtout de nos jours, ou les relations numériques sont légion. Reste que la faute d'adultère est non seulement difficile à prouver, mais surtout, elle est souvent " excusée ". Ainsi, l'adultère ne suffit pas, même prouvé, forcément à obtenir un divorce pour faute.

On m'excuse d'avoir trompé mon conjoint?

Oui et non, tout dépend du contexte, comme toujours.

Si on trompe son mari, parce que ce dernier ne daigne pas nous regarder ou nous toucher depuis des mois, voire des années, on va excuser l'adultère. Idem si on a une femme alcoolique qui passe son temps à nous crier dessus, ou encore évidemment si l'adultère a commencé de l'autre côté de la barre... Aujourd'hui l'adultère est sanctionné plutôt quand ce dernier a entraîné une humiliation pour l'autre ou quand il est arrivé dans un contexte particulier.

Quand un mari se pavane avec sa maîtresse dans la rue ou chez des amis du couple... Quand une femme va sur des sites de rencontre sans même se cacher. Quand un mari décide de tromper sa femme alors qu'elle est enceinte. Quand une femme décide de tromper son mari avec son meilleur ami ou son frère...etc. etc. Il y a autant d'exemples que de mariages.

Alors le plus souvent, le juge va devoir faire un plan d'ensemble de la situation pour juger si cet adultère peut être considéré comme une faute ou si la personne qui a commis l'irréparable est excusable ou pas.

Car le droit ressemble à la vie, rien n'est blanc ou noir, tout est gris.

Est ce que ça vaut le coup d'aller quand même sur un divorce pour faute?

Aujourd'hui les divorces pour faute sont de plus en plus rares, car ils sont longs et surtout douloureux pour les époux, mais aussi pour les enfants.

Il faut savoir que si on se lance sur ce type de procédure, elle va durer en moyenne deux années, parfois plus. Il faut savoir aussi que le coût financier sera plus important. Il n'y a donc pas beaucoup d'intérêt à se lancer dans ce type de procédure, du moins pour l'adultère ( je ne parle évidemment pas des divorces pour fautes justifiées pour violences physiques ou morales, ou pour maltraitance etc.)

Néanmoins, parfois il peut se justifier, ne serait-ce que pour le principe, et cela reste totalement personnel au client qui doit faire son choix en connaissance de cause.

Car bien sûr le divorce pour faute peut donner droit à l'époux blessé une réparation pécuniaire. Mais mes clients en général ne vont pas sur un divorce pour faute pour l'argent, mais pour faire le deuil d'une relation et souvent pour voir inscrit officiellement sur un jugement que le divorce est prononcé aux torts exclusifs de Monsieur ... ou de Madame.

Sachez dans tous les cas, que le divorce pour faute ne change rien aux modalités concernant les enfants. On ne va pas " donner " la garde des enfants à celui qui aurait été trompé par " pitié ". Les JAF font la distinction entre les rapports entre les époux et les rapports entre les parents et les enfants, et une femme infidèle n'a jamais fait une mauvaise mère ou inversement...

Alors oui, vous pouvez vous lancer dans une procédure de divorce pour faute en cas d'adultère si :

-Vous pouvez le prouver et qu'il ou elle n'avait pas d'excuses pour vous tromper

-Vous souhaitez que la faute soit reconnue par une décision de justice.

Tout ça, à condition, de ne pas vous réconcilier, car si vous vous pardonnez, ou si vous acceptez l'adultère, vous ne pourrez évidemment plus l'évoquer. Car si le droit et la morale ne se confondent pas, le droit a une certaine logique malgré tout... Si la faute est pardonnée, elle est effacée, et il ne reste plus qu'à écrire une autre page...

Par Maître Stéphanie OLSON
Avocat au barreau de PARIS
Contacter
Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Vous allez divorcer pour faute et souhaitez savoir combien de temps va durer la procédure et combien cela va...
20 déc. 2017 ... Les fautes admises dans le cadre d'une procédure de divorces sont diverses : manquements aux...
4 janv. 2018 ... Depuis la loi de 2004, il n'existe qu'une cause de divorce pour faute: lorsque 'des faits...
Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Avocats les plus actifs
en divorce

1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
96 problèmes résolus
2
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
74 problèmes résolus
3
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
23 problèmes résolus
4
Maître Laurie BOIREAU
Maître Laurie BOIREAU
19 problèmes résolus
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
13 problèmes résolus