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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Steve OUTMEZGUINE

Maître Steve OUTMEZGUINE

PARIS

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Maître Steve OUTMEZGUINE vous propose ses services à Paris. Cet avocat exerce en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle, en droit du numérique, en droit de la presse, en droit pénal de la presse et en droit de la propriété industrielle.

Maître Steve OUTMEZGUINE met à votre disposition ses compétences en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour répondre à toute question relative aux contrats informatiques liant les fournisseurs et leurs clients.

Maître Steve OUTMEZGUINE intervient en droit de la propriété intellectuelle en vue de protéger les œuvres de l’esprit des créateurs et des entreprises. Il milite pour défendre le droit d’auteur, de brevet, de marque, de dessins et modèles. Il enseigne cette matière à l’Université de Paris-Est (UPEC).

En droit du numérique, Maître Steve OUTMEZGUINE œuvre dans le domaine des bases de données, des jeux en ligne, des logiciels et dans le cadre de la protection des données personnelles. Il enseigne le droit du numérique à l’Université de Paris-Est (UPEC).

Maître Steve OUTMEZGUINE est également compétent pour traiter les affaires liées au droit de la presse. Il s’attache à défendre les personnes victimes de diffamations et les représente en cas de contentieux. Il prend en charge tout type de dossier quels que soient les médias concernés. Il s’assure aussi de faire valoir les droits des personnes mises en cause dans les affaires d’injure ou de diffamation. En droit pénal de la presse, cet avocat se charge de la représentation de ses clients devant les tribunaux répressifs, qu’ils soient victimes ou auteurs de diffamation ou d’injure.

Maître Steve OUTMEZGUINE vous accompagne en droit de la propriété industrielle. Ses interventions visent à valoriser et à protéger certaines valeurs économiques de l’entreprise, à l’instar de la création technique, la création ornementale et les signes distinctifs.

Cet avocat sait faire preuve d’écoute, de confiance et de réactivité en communiquant avec ses clients.

Pour solliciter l’aide de Maître Steve OUTMEZGUINE, n’hésitez pas à le contacter par email ou par téléphone.

Nouvelles technologies

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Propriété intellectuelle

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Sport

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Expériences professionnelles

Avocat associé

14/11/2018 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet AvoMédias (G0163) inscrit au barreau de PARIS

Autre

14/11/2018 - 14/11/2118
Au sein du cabinet AvoMédias (G0163) inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2015 à Paris Est Créteil - Val-de-Marne.

3ème cycle

Droit du Numérique - Administration - Entreprise
2016
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Mention Droit des créations numériques
Domaine du droit Droit des activités numériques

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2018 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)