Maître JULIEN BORDERIEUX

Vous êtes opposé à la réalisation d'un projet immobilier et/oucommercial, Maître BORDERIEUX vous propose les prestations suivantes :

- Obtention de l'entier dossier depermis de construire relatif au projet contesté,

- Analyse du dossier de permis deconstruire (examen de sa complétude formelle au regard des dispositions du codede l'urbanisme),

- Examen de la régularité de laprocédure de délivrance du permis, et de la régularité du projet deconstruction critiqué,

- Demande d'interruption de travauxen cours de chantier,

- Recours gracieux dirigé contreune autorisation d'urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire,permis de démolir, permis d'aménager, permis de construire valant autorisationd'exploitation commerciale, etc.),

- Recours contentieux dirigé contreune autorisation d'urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire,permis de démolir, permis d'aménager, permis de construire valant autorisationd'exploitation commerciale, etc.),

- Engagement et/ou suivi desnégociations avec le constructeur.

Vous menez une opération de construction, Maître BORDERIEUX vouspropose les prestations suivantes :

- Examen de la situation deconstructibilité d'un terrain au regard du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi),

- Examen des effets de l'évolutiond'un plan local d'urbanisme sur la situation de constructibilité d'un terrain,et formulation d'observations en cours d'enquête publique,

- Recours en annulation d'un planlocal d'urbanisme (PLU, PLUi),

- Recours en contestation d'unedécision de préemption,

- Audit des dossiers de demande decertificat d'urbanisme d'information, ou opérationnel,

- Audit des dossiers de demanded'autorisation d'urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire,permis de démolir, permis d'aménager, permis de construire valant autorisationd'exploitation commerciale, etc.),

- Suivi de l'instruction desdemandes d'autorisation (examen des demandes de pièces complémentaires, examendes décisions de prolongation des délais d'instruction, etc.),

- Examen du bien-fondé desoppositions, décisions de refus, demandes d'interruption de travaux,

- Recours devant la Commission nationaled'aménagement commercial (CNAC),

- Contestation des refusd'autorisation,

- Examen des recours gracieuxdirigés contre une autorisation de construire, et quantification du risque deretrait,

- Examen des recours contentieux enannulation d'une autorisation de construire, et quantification du risqued'annulation contentieuse,

- Défense contentieuse devant lesjuridictions administratives,

- Engagement et/ou suivi desnégociations avec le requérant.