Maître Maita POLYCARPE

Je voudrai savoir comment on demande un rabat de clôture via des conclusions ? Y'a t-il des mentions obligatoires à écrire ? J'ai déjà envoyé mes nouvelles conclusions à la partie adverse à 3 mois de l'audience mais ils ne m'ont pas répondu. Merci...

J'ai eu une suspension administrative de mon permis le 15 Décembre pour conduite sous l'emprise d'alcool. Mon retrait de 3 mois prend fin le 15 MARS . Je suis convoqué au tribunal le 27 MAI. ma question est de savoir, si le juge décide d'une sanction de 5 mois , et que je...

En procédure de divorce conflictuel, le juge a émit les mesures provisoires : - garde alternée des enfants - partage à parts égales des dépenses liées aux enfants et du crédit/charges du bien immobilier en commun - partage des deux véhicules - aucun devoir de secours, aucune pension alimentaire mais...

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand n' est il par rapport a la visite médicale?...

Je me suis fait contrôler le Dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/L par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/L a 6h05 . Sur l'avis de rétention il marque qu'il ont fait la rétention de mon permis le...

J'ai été jugée au tribunal le 4/01/23.J'ai eu 5 mois de suspension au lieu de 6 et 350E d'amande. Et sur le papier de décision judiciaire ref 7 ils se sont tromper sur l'état civil ils ont mis M au lieu de F .Est ce que ça peut poser problème, merci...