Maître Jérôme HOUSSAY

1. Conseils en fiscalité et gestion des contentieux fiscaux :

- Conseils dans tout domaine de la fiscalité française applicable aux entreprises, dirigeants, associés, particuliers et associations.

- Assistance lors de contrôles fiscaux et intervention devant les tribunaux si nécessaire.

- Optimisation fiscale pour les dirigeants et les particuliers (impôt sur le revenu, IFI et gestion du patrimoine).

- Optimisation de la fiscalité des opérations sociétaires.

2. Conseils en droit des sociétés et structures d'exercice professionnel :

- Gestion des relations entre associés (statuts, pacte d'associés, résolution amiable des conflits).

- Assistance dans le cadre de cession et acquisitions de titres de sociétés/fonds (lettre d'intérêt/LOI, protocole/compromis de cession, GAP),

- Gestion juridique et fiscale des entrées et sorties d'associés,

- Rédaction et négociation des baux commerciaux et professionnels,

- Gestion de la création de sociétés ou d'autres structures et aide au choix de la forme juridique de l'entreprise (société ou entrepreneur individuel, sociétés holding et SCI),

- Transfert de clientèle (apport à une société, cession ou acquisition de fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral).- Structuration et restructuration de sociétés (organisation des groupes, fusions, …).