Maître Guillaume PIERRE

Je plaide en droit bancaire depuis 2003, au barreau de Paris.

C'estdevenu le cœur de mon activité.

Les dossiers qui arrivent au cabinet se ressemblent rarement, mais ilstournent autour de quelques situations.

Un compte saisi du jour aulendemain, sans que le client comprenne ni pourquoi ni par qui. Une banquequi réclame le solde d'un prêt après avoir prononcé la déchéance du terme.Un dirigeant poursuivi comme caution alors que sa société est liquidéedepuis des mois. Un virement parti chez un escroc et une banque qui refusede rembourser. Un fichage FICP qui bloque un projet immobilier. Des fraisbancaires qui s'empilent sans explication.

Ce que je regarde en premier, ce sont les pièces. Un acte de cautionnementincomplet, une fiche patrimoniale jamais remplie, une information annuellejamais envoyée, un décompte de créance qui ne tient pas debout : c'est làque se gagnent la plupart des dossiers, bien plus que dans les grandsprincipes. La réforme des sûretés de 2022 a d'ailleurs ouvert aux dirigeantscautions des moyens qui leur étaient fermés auparavant.

Je préviens aussi mes clients quand il n'y a rien à faire. Un dossier sansmoyen sérieux coûte cher et se termine mal, autant le dire dès le premierrendez-vous.

En matière bancaire, la procédure est écrite et les délais sont courts,souvent un mois à compter de la signification d'un acte. Le premier échangetéléphonique est gratuit et sert à cela : vérifier ce qui est encorepossible, et dans quel délai.

Le cabinet est à Paris 16e. J'interviens devant toutes les juridictionsfrançaises, métropole et outre-mer, en visioconférence lorsque le clientest éloigné.

Mon activité en droit commercial prolonge le contentieux bancaire : rupturebrutale de concours par la banque, crédit professionnel remis en cause,crédit-bail, garanties données par le dirigeant, assignation par un fondsde titrisation après cession de la créance.

J'interviens pour des dirigeants de TPE et PME, le plus souvent dansl'urgence, quand la banque dénonce un découvert ou qu'un créancier engageune mesure d'exécution sur les comptes de la société.Là encore, tout se joue sur les pièces contractuelles et sur le respect despréavis.

Un concours rompu sans le préavis écrit prévu par le code monétaireet financier engage la responsabilité de l'établissement.

Mon activité en droit de la consommation porte presque exclusivement sur lecrédit : crédit renouvelable, prêt personnel, crédit affecté, location avecoption d'achat.

Les situations sont souvent les mêmes. Un crédit renouvelable dont le capitalne descend jamais malgré les mensualités versées. Un organisme qui réclame lesolde plusieurs années après le premier impayé. Un véhicule repris alors quele contrat de location avait été souscrit sans que la situation del'emprunteur soit sérieusement vérifiée. Un regroupement de crédits qui aaggravé l'endettement au lieu de le résoudre. Un fichage FICP qui court encorealors que la dette est soldée.

Deux moyens sont à mon sens trop rarement soulevés. Le premier est laforclusion : le prêteur qui laisse passer deux ans après le premier incidentde paiement non régularisé perd son action, et cela se vérifie en reprenantles relevés, pas en discutant du fond du dossier. Le second est la déchéancedu droit aux intérêts, encourue lorsque l'offre de crédit, la fiched'information précontractuelle ou le calcul du taux ne respectent pas lesexigences légales. Le prêteur perd alors les intérêts, ce qui changeconsidérablement le montant réclamé.

J'interviens également devant la commission de surendettement et le juge descontentieux de la protection, notamment lorsqu'un dossier est rejeté pourmauvaise foi ou qu'un créancier conteste les mesures retenues.