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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Kiyomaru GENET

Maître Kiyomaru GENET

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

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Avis

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Je valorise l'accompagnement du justiciable en l'assistant dans toutes ses démarches relatives au droit du travail et au droit de la protection sociale.

J'interviens au côté des salariés et des chefs d'entreprise, tant en matière de conseils juridiques (rédaction du contrat de travail, des accords collectifs, procédures de licenciements disciplinaires ou économiques, démarches amiables, organisation et fonctionnement du CSE, etc.), qu'en matière de contentieux par devant les juridictions compétentes (Conseil de Prud'hommes, Tribunal Judiciaire - Pôle Social, Tribunal Judiciaire et contentieux électoral, Cour Administrative d'Appel, Cours d'Appel).

Rigoureux et objectif, c'est avec écoute que je me tiens à votre disposition.

Sécurité sociale

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

Travail

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 4 fois
  • Recommandations d'avocats : 4

Expériences professionnelles

Avocat collaborateur

01/02/2024 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet AARPI KARAA inscrit au barreau de MARSEILLE
Défense des salariés et organisations syndicales

Juriste

01/05/2023 - 05/01/2024
Au sein du cabinet SCP Bollet & Associés inscrit au barreau de MARSEILLE
Mise en place du dispositif APLD, géolocalisation des salariés, congés payés, contentieux de la mobilité internationale et contrats internationaux, protection sociale (retraite supplémentaire, contentieux AT/MP, contentieux URSSAF)Mise en oeuvre et suivi des procédures de licenciements disciplinaires ou économiques, règlements intérieurs, notices économiques, PV d'élections, contrats et clauses complexes)Audit social/Due diligence et articulation avec les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires)

Juriste

01/07/2022 - 31/12/2023
Au sein du cabinet LPA Tokyo inscrit au barreau de PARIS
Corporate (Articles of incorporation, shares purchase agreement, directorship agreement,joint-venture agreement, joint-venture termination, OGM, EGM, BOD, waiver)Commercial (Partnership agreement, NDA, lease agreement, real estate matters, international agreement, software license agreement, memorandum of understanding)Employment matters (Employment agreement, rules of employment/of wages, childcare leave allowance, overtime, memorandum)M&A (Due diligence, analysis and draft of the final report)

Juriste

01/01/2023 - 30/04/2023
Au sein du cabinet EY Société d'avocats inscrit au barreau de MARSEILLE
Due diligence/Opérations d'audit en droit du travail et droit de la protection socialeConsultations juridiques, actes contentieux

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2019 à Aix-Marseille Université.

3ème cycle

Droit social
2020
A l'université Aix-Marseille Université
Domaine du droit Droit social et relations de travail
Master II Droit des relations du travail et de la protection sociale - Académie d'excellence

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2024 après l'avoir préparé à l'école d'avocats CFBSE (SUD-EST)