Maître Anna BERZ

Après plusieurs expériences en établissement public, en entreprise, uneprestation de serment en janvier 2019 et plus de cinq ans de pratique encabinet d'avocats, j'ai choisi de m'installer en exercice individuel pour vousaccompagner au mieux en droit public, particulièrement en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement.

N'hésitez pas à me contacter pour toute vos questions :

Urbanisme

- Permis de construire (le document d'urbanisme permet-il mon projet ? Est-il réaliste de demander une modification du PLU ? Le permis obtenu par mon voisin me cause un préjudice, que faire ?...) et autres autorisations d'urbanisme.

- Recours contre refus de permis de construire (réunissiez-vous toutes lesconditions pour qu'on vous délivre l'autorisation ? Le refus est-il illégal ? Comment échanger avec la mairie pour lever ce refus ? Me suis-je trompé d'autorisation ?...).

- Consultation juridique (le projet nécessite-t-il une division foncière ?Dois-je nécessairement verser une participation aux équipements publics à lacollectivité ? Payer une taxe pour création de bureaux ? Déclarer mon meublé de tourisme ? Déclarer mon changement de destination ?...).

Environnement

- Recours contentieux et pré-contentieux (je suis habitant à proximité d'une ICPE et je crains un accident industriel. Qui saisir ? Un projet de construction est mené. Comment s'assurer du respect des règles en matière d'environnement ? Faut-il une évaluation environnementale ? Comment assurer la sécurité juridique du projet ? Membre d'association, comment faire pour accéder aux informations publiques relatives à l'environnement?..).

- Audit de contrat (je suis propriétaire d'un terrain loué à une entreprisepolluante. Je veux récupérer mon bien pour un projet immobilier. Les clauses ducontrat me protègent-elles ? Que mettre à la charge du locataire ? Jesuis acquéreur d'un terrain pollué. Comment rédiger la clause de garantie depassif environnemental ?...).

- Consultation juridique (mon projet nécessite un permis de construire etune autorisation environnementale. Puis-je démarrer les travaux sans attendre d'avoir les deux autorisations ? Comment garantir une remise en état des sols ? J'acquiert unterrain dans le cadre d'un projet. La procédure de tiers demandeur est-elleadaptée ?...).

Droit public / droit administratif

- Recours contentieux et pré-contentieux (j'ai subi un dommage de travaux publics du fait d'un chantier de transports publics ou autre infrastructure : comment être indemnisé ? J'ai reçu un arrêté de police administrative et je souhaite le contester. Comment faire ? J'ai reçu une décision administrative défavorable que je souhaite attaquer. Comment faire ?...).

- Consultation juridique (restaurateur, je souhaite installer une terrasse sur le trottoir. Qui saisir ? Vais-je payer une redevance ? Quel sera sont cout annuel ? Exploitant d'ERP, quand dois-je déposer un dossier d'aménagement ?...).

Vous souhaitez me contacter mais vous ne savez pas si mes domaines d'expertises correspondent à vos besoins. Contactez-moi et je vous réorienterai si cela est nécessaire.