Maître Pierre-Ange ZALCBERG

DIRECTEUR JURIDIQUE ET CONFORMITE ADJOINT- Management de la direction (25 salariés) en lien avec la directrice ;- Pilotage de projets de direction (indicateurs et suivi d'activité, modernisation des moyens de communication interne (veille juridique et réglementaire), etc. ;- Questions/dossiers sensibles en matière de déontologie, responsabilité des gestionnaires publics, architecture chaîne de délégations et responsabilités, etc.Au sein de la Direction Juridique et de la Conformité :- Encadrement et pilotage du Département composé de 5 salariés (4 juristes et 1 responsable "assurances").- Sécurisation juridique du processus "achat" de l'EFS en lien avec la Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance (DAIM).- Pilotage et animation du réseau "experts marchés publics" au sein des établissements déconcentrés.- Participation à la définition des conditions de mise en ôuvre et à l'exécution des projets immobiliers de l'établissement, sécurisation des montages contractuels immobiliers.- Mission de conseil juridique sur des sujets divers : droit de la commande publique, droit de la concurrence, droit immobilier (public et privé), domanialité publique, urbanisme, travaux.- Conseil juridique en matière de fonctionnement institutionnel de l'EFS et de relations avec ses autorités de tutelle et de contrôle, suivi de son architecture interne.- Défense des intérêts de l'EFS dans ces domaines.- Veille et informations, formations juridiques, dans ces domaines.- Supervision de la gestion des polices d'assurances (RCM, DAB, etc.) et détermination de la politique assurantielle en lien avec la responsable du service "assurances"

RAPPORTEURActivité exercée à titre accessoire pour le compte de la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale) :La CCMOSS est une instance réglementaire inter-régime qui a pour mission de fournir aux organismes de Sécurité sociale une assistance pour l'élaboration et la passation des marchés. Le rapporteur est chargé de remettre un rapport sur un projet de marché soumis par un organisme de sécurité sociale à la CCMOSS. Le rapport est présenté en séance par le rapporteur. Ses conclusions doivent être prises en compte par l'organisme de sécurité sociale.

CHEF DU SERVICES DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHATS- Définition et mise en ôuvre de la politique des achats de l'établissement en liaison avec les directives du Service des Achats de l'Etat (SAE) (mise en place de stratégies d'économie par segment d'achat, etc.) - Pilotage des procédures de passation et de l'exécution des marchés publics de l'établissement (environ 150 procédures par an. Opérations de travaux, fonctionnement courant et services).- Conseils juridiques en droit pénal, en droit immobilier, droit de la fonction publique, etc.- Suivi des contentieux de l'établissement, rédaction des pièces de procédures (mémoires en défense). Représentation de l'EPIDE aux audiences.- Responsable des assurances de l'établissement : suivi des contrats (RC, multirisques, flotte automobile), gestion des sinistres.- Management d'une équipe de 5 agents (3 juristes et 2 acheteurs).

CONSEILLER JURIDIQUE- Chargé de marchés publics : formalisation des pièces contractuelles (RC, CCAP, CCTP) et suivi des procédures de marchés publics conclus pour l'acquisition de produits de santé et des services associés, conseils et expertises en droit des marchés publics (ex : appui juridique sur l'acquisition des produits dédiés à la campagne de vaccination contre le virus A/H1N1).- Pilote des processus juridique et achat dans le cadre de la certification IS09001 (élaboration des procédures, cartographie des risques juridiques et commande de publique, auditeur interne).- Membre du comité achat des opérateurs de l'Etat (Service des Achats de l'Etat).- Conseils juridiques : Etudes des responsabilités liées à l'établissement, rédaction et sécurisation des actes juridiques de l'établissement, faisabilité des actes de l'EPRUS au regard du droit pharmaceutique, constitution du corpus juridique et des procédures dans le cadre de la constitution de la réserve sanitaire, traitement juridique des dossiers RH, correspondant CNIL (veille au respect de la loi " Informatique et Libertés " dans l'établissement).