Maître Pascal TOUHARI

Ayant une bonne connaissance du fonctionnement des administrations et des enjeux de territoires, cela permet au Cabinet d'appréhender l'ensemble des dossiers concernant les collectivités territoriales et plus largement les acteurs publics. Souhaitant proposer un positionnement résolument différent au service des acteurs publics, le Cabinet propose ses services dans l'ensemble des domaines de compétence des collectivités territoriales, qu'il s'agisse par exemple:- d'accompagnement et de soutien des décideurs locaux dans la mise en ?"uvre de leurs projets et politiques publiques;- de conseil stratégique, d'accompagnement et de suivi dans la gestion de projet;- de gestion dynamique du patrimoine et en droit de l'immobilier;- de prise en compte du développement durable dans les achats publics, - de droit de la commande publique et des montages complexes;- de droit institutionnel et communication politique;- de droit de l'intercommunalité;- de droit de la fonction publique - de droit des élus.Enfin, reconnu dans le domaine de la formation depuis plus de 20 ans, le Cabinet vous propose des formations sur mesure aussi bien à destination des élus que des agents publics.

Management de la DJCOP dont les missions principales consistent à apporter conseil et expertise juridiques dans tous les domaines de compétences de la collectivité. A cela s'ajoute l'impulsion et la coordination des projets structurants en matière de modernisation de l'administration mais également en matière de management et de gestion des risques, ou en matière de politique d'achat.La direction comprend 4 services (20 agents) : ? Le Service juridique et assurances apporte conseil et appui juridique en contribuant à la recherche de solutions, au montage et à la mise en ?"uvre de projets complexes. Il assure aussi la veille juridique et de la gestion des contentieux. En matière d'assurances, il gère directement la police responsabilité civile, mais est également l'acteur central du montage et du suivi des autres contrats d'assurance ; ? Le Service commande publique est le garant de la performance juridique des achats de la collectivité. Il définit les modalités d'un achat public toujours plus performant en simplifiant et modernisant les processus décisionnels et les procédures de passation, tout en suivant l'exécution de chacun des contrats ; ? Le Service achats est le garant de la performance économique des achats de la collectivité. Le service assure également le pilotage de l'achat économiquement responsable par la programmation, la collecte, la publication et l'analyse des données essentielles, la mise en ?"uvre des techniques innovantes d'achats (sourcing, négociation ...) ; ? Le Service patrimoine est le garant de la gestion immobilière de l'ensemble des biens immobiliers de la commune. De l'acquisition aux cessions, en incluant l'intégralité des locations du domaine privé, le service a mis en place une véritable politique de gestion dynamique du patrimoine de la Ville. Cela s'est traduit par la création d'un observatoire du patrimoine puis par la mise en place d'un SI Patrimoine.

Management de la direction de l'administration générale. La direction comprend 5 services:- Le Service des assemblées ;- Le Service juridique et assurances ;- Le Service commande et achat public ;- Le service courrier ;- Le Service archives et documentation .

- Conseil des élus et des services dans les domaines variés du droit- Expertise des documents juridiques (actes, contrats,...) simples ou complexes- Analyse du risque juridique- Gestion des contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales (analyse du conflit, rédaction des mémoires en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, représentation de la Commune aux audiences, suivi de l'application des décisions de justice)- Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle- Gestion et suivi des procédures de référé préventif- Veille juridique et organisation de la diffusion de l'information au sein de services- Responsable de l'accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l'environnement- Soutien juridique au correspondant informatique et libertés- Définition et négociation des besoins de la collectivité en matière d'assurances ;- Négociation et gestion du portefeuille d'assurances de la collectivité et suivi des sinistres.- Encadrement de la direction

Expertise et conseil juridique auprès de collectivités territoriales, établissements publics, SEM, administrations centrales, opérateurs économiques privés - Droit de la commande publique (MP, DSP, PPP, BEA...) - Droit public économique (concurrence, entente, liberté du commerce et de l'industrie) - Droit des collectivités territoriales et de l'intercommunalité - Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Droit de la fonction publique - Droit du contentieux administratif

Montage juridique et gestion administrative des opérations contractuelles ? Elaboration de cahiers des charges, choix de la procédure, encadrement des négociations éventuelles ? Rédaction des documents relatifs aux procédures de marchés publics et de délégation de service publics ? Appréciation de la conformité des réponses aux marchés au regard des exigences juridiques contractuelles ? Préparation, planification et participation aux Commissions d'Appel d'Offres ? Animation, planification des réunions de préparation et de négociation des marchés ? Planification, organisation et sécurisation des procédures d'achats publicsExpertise juridique auprès des services ? Accompagnement des services opérationnels dans la définition de leurs besoins ? Gestion du suivi contentieux. ? Assistance et conseil des services opérationnels durant l'exécution des contrats