Maître Agathe BANCEL

Avocate en droit des entreprises à impact, j'accompagne notamment les organisations de l'ESS à chaque étape de leur développement.

Concrètement :

ðŸ'‰ Au début de la vie des projets :

- Je les aide à choisir une forme d'entreprise selon les besoins, les envies et les contraintes (association, coopérative SCOP ou SCIC, société commerciale de l'ESS...)

- Je rédige des documents (statuts, pactes d'associé·e·s, règlements intérieurs) clairs, solides et utiles (des règles du jeu bien définies, sur lesquelles s'appuyer quand surgissent des désaccords (et même avant))

- Je les conseille sur les types de contrats à mettre en place selon votre activité (contrats de partenariat, conditions générales, contrats-cadres, ...), et je les rédige

ðŸ'‰ Quand le projet a un peu grandi :- Je les aide à obtenir l'agrément ESUS- Je les guide dans la prévention des conflits, dans leur résolution par la négociation ou la médiation quand c'est possible, et je défends leurs intérêts devant les juridictions quand c'est nécessaire

ðŸ'‰ Ma méthode de travail :

- Comprendre l'activité pour analyser les besoins

- Expliquer les règles applicables

- Co-construire les stratégies (contractuelles ou contentieuses) avec les porteur·euses de projets

- Fournir des rendus pensés pour être clairs, lisibles, utilisables et éventuellement "recyclables"

☀ï¸� Je crois profondément que le droit peut être un outil de clarté, de confiance et de protection, et j'ai à coeur de le mettre au service de celles et ceux qui construisent une économie plus juste, inclusive et durable.

ðŸ"� Basée à Toulouse, j'interviens partout en France