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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Nigelle FOURN

Maître Nigelle FOURN

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

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Administratif

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Droit des étrangers

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Environnement

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Famille & Personnes

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Urbanisme

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Associations et fondations

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Changement d'état civil

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International

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Expériences professionnelles

A titre individuel

21/11/2024 - Aujourd'hui
Au sein de FOURN

Autre

00/00/0000 - 01/07/2024
Au sein de N-KAKE CONSEIL
Le cabinet N-KAKE CONSEIL est un cabinet de conseil et d'externalisation des marchés publics. Le cabinet assiste les acheteurs publics à surmonter les difficultés liés à l'organisation des achats et à la réussite leurs achats tout en respectant les échéances de calendrier et les contraintes juridiques.

Autre

05/02/2024 - 31/05/2024
Au sein d'UNIVERSITÉ RENNES 1
Droit des contrats publics

Stagiaire

02/01/2023 - 30/06/2023
Au sein du cabinet LANDOT & ASSOCIÉS inscrit au barreau de PARIS
Cabinet d'avocats dédié aux mondes publics et parapublics.

Autre

01/07/2022 - 31/12/2022
Au sein d'OPCO SANTÉ
Opérateur de compétence dans le domaine de la santé (achat des prestations de formation)

Juriste

01/03/2021 - 30/06/2021
Au sein de DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Direction des achats publics

Autre

01/08/2019 - 31/08/2020
Au sein de MAIRIE DE STAINS
Service juridique-secteur marchés publics

Autre

01/03/2018 - 31/07/2019
Au sein de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Coordination du Conseil départemental d'accès au droit

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2011 à Rennes I.

3ème cycle

Droit Public
2012
A l'université Reims
Domaine du droit Administrateur public et privé en Afrique
Droit
2021
A l'université Paris V - Descartes
Domaine du droit Droit public - droit de l'environnement
Doctorat

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2023 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)

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