Le droit public est souvent méconnu. Il laisse dubitatif ...
Or, dans la mesure où il réglemente l'activité et l'action des personnes publiques â€" Etat, collectivités territoriales, établissements publics, autres personnes morales de droit public, couramment appelés Â" L'Administration Â" â€" l'hypothèse d'un litige entre ou avec ces dernières n'est pas rare.
Au contraire.
Ainsi, les personnes privées â€" Â" les particuliers Â" â€" ont autant besoin d'un avocat en droit public pour faire valoir leurs droit face à l'Administration, que cette dernière pour se défendre face à ses administrés auprès du tribunal administratif et, le cas échéant, la cour administrative d'appel.
A ce titre, j'instruis quotidiennement des dossiers de droit public et je défends aussi bien les intérêts personnes privées (particuliers, sociétés, associations, syndicats etc) que ceux des personnes publiques.
Quelques exemples de problématiques traitées récemment :
1. Assistance et conseil d'un opérateur de l'Etat dans la mise en Å"uvre de ses missions de service public
2. Assistance et conseil de porteurs de projets dans la mise en Å"uvre de leurs autorisations d'urbanisme (PC, PCM, DP, PA, sursis à statuer, refus d'autorisations, ERP, changement de destinations, lecture de PLU / PLUi etc)
3. Assistance et conseil d'une société de commerce de gros d'équipements automobiles dans le cadre de sa transition écologique (demande d'aides publiques)
4. Assistance de sociétés dans le cadre de contentieux DGCCRF (phase amiable, contradictoire et contentieuse en cas d'émission de titre de perception)
5. Assistance et conseil de sociétés dans la récupération du bonus écologique auprès de l'Etat
6. Assistance d'un cocontractant de l'Etat pour récupérer des factures de travaux impayées
De façon régulière, j'exerce depuis près de dix ans le :
1. Contentieux et conseil en droit de l'urbanisme (contestations d'autorisations)
2. Contentieux contractuel public (référés-précontractuels pour des candidats évincés d'une procédure de mise en concurrence ; exécution de contrats)
3. Droit administratif général (quand vous recevez une décision bizarre de l'administration et car pour le praticien c'est toujours plaisant de revenir aux bases)
En parallèle de mon activité d'avocat, je participe aux travaux de la commission ouverte de droit public du barreau de Paris et organise régulièrement des rencontres avec les magistrats administratifs des juridictions parisiennes (TA, CAA).Enfin, je suis membre de l'association Â" Les Tintinophiles du Palais Â" et joue de la guitare dans plusieurs groupes de musique.