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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Mustapha LEBIAD

Maître Mustapha LEBIAD

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

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  • Paiement en 3 fois
  • 2 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Accepte l'aide juridictionnelle
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Membre du Barreau du Québec, à Montréal, depuis 2014, où j'ai traité des dossiers en droit familial et droit d'immigration, domaines où j'estime avoir aidé plusieurs personnes en quête de solutions à leur situation maritale ou leur situation tout court.

Conscient des difficultés que rencontrent les immigrés au contact d'un univers totalement étrange pour eux, j'ai participé, en m'appuyant sur mon intégration réussie aux conditions de vie et de société au Québec, à aider les émigrés, les autochtones et les couples mixtes à adopter des directives dignes de leur faciliter la vie en commun.

J'ai évité plusieurs divorces mal raisonnés, sur un coup de tête ou tout à fait basés sur une incompréhension ou mal compréhension de certains comportements au sein d'un couple. En même temps, quand j'étais convaincu que l'intérêt des parties, et de leurs enfants, est que chacun prenne ses distances, j'ai conseillé et essayé de convaincre les parties que leur séparation doit résoudre leurs problèmes de cohabitation mais ne doit pas influer sur leurs relations humaines et qu'ils doivent, dorénavant, agir non comme un couple contraints de vivre ensemble mais comme des amis qui ont vécu, quand même, une partie de leurs vies ensemble. Et j'ai obtenu pas mal de réussites.

Sur le plan de l'immigration, j'ai aidé plusieurs personnes, qui avaient fui les horreurs subies dans leurs pays d'origine ou qui jouissent d'un potentiel qu'ils n'ont pas pu fructifier dans leurs pays d'origine, à intégrer une société qui leur offre la protection et les opportunités pour améliorer leurs situations et participer au bon développement local et humain.

les conditions similaires de la pratique du droit au Québec et en France m'ont encouragé à intégrer le Barreau de Paris vu les besoins similaires des populations au Québec et en France.

Je considère que la mission d'un avocat est d'aider à établir une justice adéquate et fournir à tous l'opportunité de jouir de cette justice.

Famille & Personnes

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
Toutefois je préfère des honoraires au forfait selon la difficulté des dossiers.
Forfaits
Conseil et négociation :150€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC
Taux forfaitaire

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 2000€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois

Divorce

  • Taux horaire : 3000€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois

Expériences professionnelles

A titre individuel

01/01/2024 - Aujourd'hui
Au sein de Mustapha Lebiad Avocat
Ancien administrateur principal au sein de l'administration publique;Avocat au barreau de Montréal au Canada depuis 2014

A titre individuel

05/05/2014 - 23/05/2025
Au sein de Mustapha Lebiad Avocat

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1978 à Antilles-Guyane.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2023