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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Roger COMTE BELLOT

Maître Roger COMTE BELLOT

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

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J'exerce en tant qu' avocat spécialisé en droit fiscal ,exerçant depuis plus de 45ans à Paris

Je suis diplômé de la Faculté de droit et du barreau de Paris et représente avec succès une clientèle variée depuis plus de 4 décennies.

Mon expertise en matière fiscale et douanière est reconnue dans tout la région parisienne .

J'ai une solide réputation de défenseur des intérêts de mes clients

J'accueille une clientèle variée, comprenant des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés

Si vous cherchez un conseil avisé et une représentation compétente en matière de droit fiscal et douanier n'hésitez pas à me contacter

Fiscal

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois

Expériences professionnelles

A titre individuel

01/09/1977 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Roger Comte Bellot (C1610) inscrit au barreau de PARIS
Maître Comte Bellot est un avocat en droit fiscal spécialisé qui exerce depuis plus de 45 ans à ParisMembre fondateur du cabinet situé 5 rue Margueritte 75017 ParisMaître Comte Bellot est diplômé de la faculté de Paris et du Barreau de Paris.Son expertise en matière de droit fiscal et douanier est reconnu dans toute la région parisienne où il a construit une solide réputation de défenseur des intérêts de ses clients

A titre individuel

01/09/1977 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Roger Comte Bellot (C1610) inscrit au barreau de PARIS
Maître Comte Bellot accueille une clientèle variée, comprenant des particuliers, des entrepreneurs, des entreprises de taille moyenne pour des conseils ou une défense des intérêts fiscaux de ses clients

A titre individuel

01/09/1977 - 26/05/2025
Au sein du cabinet Roger Comte Bellot (C1610) inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1977 à Aix-Marseille Université.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 1977