Maître Alexandra GILLES

Avocate au barreau desHauts-de-Seine, j'interviens en droit des associations et des fondations, droitcommercial et droit pénal des affaires.

J'accompagne au quotidien lesporteurs de projets et organismes sans but lucratif (associations, fonds dedotation, fondations) sur l'ensemble de leurs problématiques juridiques :

- Création de structures : analyse du projet de création, accompagnement à la réflexion stratégique, réalisation de benchmark, assistance au choix de la structure juridique la plus adaptée (association loi 1901, ARUP, FRUP, fondation sous égide, fondation d'entreprise, fonds de dotation, etc.), assistance à la définition des modalités de gouvernance et à la rédaction du dispositif statutaire, accompagnement dans le cadre des procédures déclaratives auprès des autorités compétentes, etc. ;

- Consultations juridiques : audits juridiques, analyse de lucrativité, analyse d'éligibilité au régime fiscal du mécénat, analyse relative à la qualification d'ESUS, etc. ;

- Rédaction d'actes : formalisation de conventions de mécénat et de parrainage, mise en place de chaîne de délégations de pouvoirs/signatures, rédaction de chartes, secrétariat juridique courant (projets de convention, d'ordre du jour, de résolution, revue de procès-verbaux) ;

- Restructuration, transformation, développement, dissolution ;

- Gouvernance : analyse du fonctionnement des instances de gouvernance, accompagnement dans le cadre de la prévention des situations de conflits d'intérêts et du respect du régime des conventions règlementées, analyse relative à la responsabilité des dirigeants.

Forte de diverses expériences enmatière de conformité anti-corruption au sein d'entreprises du CAC40 et decabinets d'avocats internationaux, j'assiste également les entreprises enmatière conformité liée à leurs obligations de la lutte contre la corruption(rédaction de codes de conduites, mise en place de procédures internes,réalisation d'enquêtes internes et de cartographies des risques, formations,etc.)