Maître Fabienne BEUGRÉ

DROIT DES ÉTRANGERS

Profondément attaché à des valeurs de solidarité et d'humanité, Maître BEUGRÉ a très vite souhaité se focaliser sur le droit des étrangers qui nécessite de s'intéresser aux personnes pour garantir leur protection, et où la défense des libertés fondamentales est essentielle.

C'est donc au service de la défense des intérêts de ses clients que Maître BEUGRÉ a décidé de mettre en œuvre sa rigueur et ses compétences.

FORFAITS

Titre de séjour: A partir de 1000€-2500€ selon la complexité

La procédure de demande de titre de séjour s'effectue en 3 étapes :

1 Analyse devotre situation et vérification de votre éligibilité

Maître BEUGRÉ analyse votre situation personnelle, professionnelle et familiale, vous conseille et vous informe, notamment sur les différents titres de séjour accessibles (vie privée et familiale, salarié, travailleur temporaire, étudiant, passeport talent, etc.) et sur les justificatifs à réunir.

2.Constitution du dossier et dépôt de la demande

Maître BEUGRÉ constitue votre dossier en concertation avec vous. Il rédige une lettre de motivation détaillée et rassemble l'ensemble des pièces justificatives nécessaires : documents d'état civil, justificatifs de ressources, de domicile, d'activité professionnelle, de liens familiaux en France, etc.

Le dossier est ensuite déposé auprès de la préfecture compétente ou sur la plateforme dématérialisée.

3. Suivi de la procédure et recours si nécessaire

Maître BEUGRÉ assure le suivi de votre demande auprès de la préfecture. En cas de refus ou d'obligation de quitter le territoire français (OQTF), il peut exercer un recours devant le tribunal administratif et vous représenter lors de l'audience.

Maître BEUGRÉ s'assurera du consentement libre et éclairé de son client et vérifiera la bonne compréhension des conséquences juridiques de chacun des choix qui matérialisent la procédure.

Regroupement familial : A partir de 2500€ à 3000€

La procédure de regroupement familial comprend plusieurs étapes :

1.Vérification des conditions et éligibilité

Votre avocat vérifie que vous remplissez les conditions requises : ancienneté du titre deséjour, ressources suffisantes et stables, logement adapté, respect des principes républicains.

2.Constitution et dépôt du dossier

Rédaction de la demande motivée et rassemblement des justificatifs relatifs aux ressources, au logement, à l'état civil et aux liens familiaux. Le dossier est déposé auprès de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration).

3. Suivi etcontentieux éventuel

Suivi del'instruction par l'OFII et la préfecture. En cas de refus, exercice d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Naturalisation: A partir de 2000€ à 2500€

La procédure de naturalisation s'effectue en plusieurs étapes :

1.Vérification des conditions d'accès à la nationalité française

Maître BEUGRÉ vérifie votre éligibilité : résidence régulière et continue en France (généralement 5ans), insertion professionnelle, connaissance de la langue française et desvaleurs républicaines, absence de condamnations pénales.

2.Constitution du dossier de demande

Préparation complète du dossier avec tous les justificatifs requis : documents d'état civil, titre de séjour, justificatifs de domicile, de ressources, diplômes attestant du niveau de français (B1 oral et écrit), etc.

Rédaction d'une lettre de motivation personnalisée expliquant votre parcours et votre attachement à la France.

3. Dépôt etsuivi de la demande

Dépôt du dossier auprès de la préfecture compétente. Préparation à l'entretiend'assimilation. Suivi de l'instruction et, en cas de refus, possibilité d'exercer un recours gracieux ou contentieux.

D'autres prestations en droit des étrangers sont également proposées : demande d'asile,contestation d'OQTF, recours contre un refus de visa, changement de statut,etc.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

DROIT IMMOBILIER

FORFAITS

Bail d'habitation (rédaction): A partir de 500€

Bail d'habitation (litige) A partir de 1500€ à 2500€

Accompagnement des propriétaires bailleurs et des locataires :

1. Rédaction de bail et conseils

Rédaction de baux d'habitation conformes à la législation en vigueur (loi du 6 juillet1989). Conseil sur le montant du loyer, les charges récupérables, le dépôt de garantie, la durée du bail, etc.

2. Procédures contentieuses

Assistance en cas de litige : impayés de loyer, troubles de voisinage, non restitution du dépôt de garantie, contestation de l'état des lieux, demande de réparations,résiliation du bail, expulsion, etc.

Rédaction des actes de procédure (commandement de payer, assignation, requête) et représentation devant le tribunal judiciaire. Exécution des décisions de justice.

Contentieux immobilier : A partir de 1500€

Défense de vos intérêts dans tous les litiges immobiliers :

- Vices cachés et garanties

- Troubles de voisinage (nuisances)

- Malfaçons et responsabilité des constructeurs

- Contentieux avec les professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, notaires, etc.)

Maitre BEUGRÉ analyse votre situation, évalue vos chances de succès, tente une résolution amiable si possible, et vous représente devant les juridictions compétentes si nécessaire.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu derésidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.