Maître CAMILLE TOHIER-DESCLAUX

Recouvrement (impayés et autres), mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée, procédures collectives,

Droit des contrats (conditions de validité, effets, exécution, extinction du contrat, responsabilité…),

Responsabilité actes de cession, rédaction... Responsabilité extracontractuelle et causes d'exonération,

Régime des obligations (action paulienne, cession de créance, cession de dette, subrogation légale et conventionnelle, novation, remise de dettes, confusion…)

Responsabilité spécifique liée au droit commercial / droit des sociétés,

Actes de la vie de la société

Droit des sûretés, garanties et voies d'exécution (cautionnement, garantie à première demande, droit de préférence, nantissement...)

Déclaration de créance, vérification de créance (contestation / admission), relevé de forclusion,

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, extension de procédures,

Nullités période suspecte, inopposabilité des paiements,

Sociétés et entrepreneurs individuels, loi API,

Résiliation et continuation des contrats en cours,

Plan de cession et réalisation des actifs (L. 642-12 al.4 c .com.) dont exécution forcée en présence d'entrepreneurs individuels,

Action en comblement de passif et responsabilité pour insuffisance d'actif, sanctions,

Responsabilité du cocontractant dont banquier pour concours excessif ou fautif (ancien soutien abusif),

Reprise des poursuites

Infractions liées aux biens : vol, extorsion, escroquerie et infractions voisines, abus de confiance, détournement de gage ou d'objet saisi, organisation frauduleuse de l'insolvabilité, faux et usages de faux, recel, blanchiment, abus de biens sociaux…

Infractions liées aux manquements au devoir de probité : concussion, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts…

Infractions liées aux personnes : violences volontaires et involontaires, menaces, atteintes involontaires à la vie…

Analyse des comportements et prévention du risque pénal, audit, sensibilisation des obligations,

Assistance en garde à vue, auditions, auditions libres…, enquêtes, instruction (suivi, assistance, rédaction d'actes…), échanges AGRASC, saisies et confiscations pénales,

Représentation (Tribunal correctionnel, Cour d'assises, Cour d'Appel chambre correctionnelle, Tribunal de police, CRPC… sur l'ensemble du territoire), voies de recours, partie civile ou mis en cause (analyse dossier pénal, définition stratégie, conclusions…),