Maître Catherine KLEPPER

Expérience en matière de réglementation des contenus en ligne / criminalité en ligne: support juridique opérationnel en matière de sécurité des enfants en ligne / Child Safety (CSAM) / NCMEC reports, terrorisme, safety (harcèlement, romance scams, sextorsion), diffamation / injures.

Audit juridique de sites web (e-commerce, sites-vitrine) pour une conformité RGPD / droit de la consommation / code du commerce.

Conformité RGPD des pratiques de l'entreprise, DPO, audits, reglement interne, registre des donnees personnelles, problématiques de transferts de données, souveraineté numérique.

IA: conformité à la réglementation européenne (start-ups / scale-ups), analyse des risques liés à l'usage de l'IA générative par les employés de l'entreprise.

MoUs (Memorandums of Understanding)

Contrats de confidentialité / de non-divulgation (NDAs)

Contrats de licence de contenus (négociation de droits de propriété intellectuelle)

Partenariats stratégiques

Contrats marketing

Contrats-cadres

Contrats publicitaires, de partage de revenus, d'achat d'espaces publicitaires, de revente de service publicitaire (reseller)

Contrats d'achats, de prestations de services

Conseil juridiques aux équipes opérationnelles en charge des demandes d'entraide pénale internationale (Mutual Legal Assistance Treaties / MLATs); de la coopération internationale dans le cadre de réquisition judiciaires / demande d'informations d'autorités réglementaires (RFIs)

Analyse juridique et aide à la prise de décision en matière de conflits de lois (ex. discours haineux en Europe / droit U.S. à la liberté d'expression)

Application cross-border des décisions de justice de cours civiles

Expérience en matière de réglementation des contenus en ligne / criminalité en ligne: sécurité des enfants en ligne / Child Safety (CSAM) / NCMEC reports, terrorisme, safety (harcèlement, romance scams, sextorsion), diffamation / injures.