Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER

Avocat au barreau de Paris, j'interviens dans les domaines suivants:

° En droit des affaires et droit des contrats je vous conseille et vous assiste :

- dans la négociation et la rédaction et la révision de contrats en matière de contrats commerciaux,contrats informatique, contrats international, clauses de conformité et mécanismes d'exécution ;

- dans la rédaction de contrats fournisseurs, sous-traitance, partenariat, distribution, licence, franchise

- dans la rédaction de contrats de prestations, d'agent commerciale, d'apporteur d'affaires

- dans la rédaction de CGV,CGU, CGI… ;

- en matière de programme de compliance ;

- dans le cadre des missions de contrôle de l'Administration (DGCCRF, DDPP, ACPR…) ;

° En droit des associations, j'assiste des créateurs de structures associatives, des membres d'associations dans la gestion de la vie de ces associations (rédaction et modification de statuts, tenue d'AG, rédaction de contrats, exclusions de membres, procédures de référé de révocation de président, procédures contentieuses entre membres …).

° En droit du sport, j'accompagne des sportifs tout au long de leur carrière (rédaction et négociation de contrats, marques, contentieux avec leur club…) et des associations sportives(création, AG, procédures contentieuses…).

° En droit des nouvelles technologies et de l'informatique, je conseille des partis politiques et des entreprises françaises et étrangères (vote électronique, rédaction de DPA et de Privacy Policy, réalisation d'AIPD, prestations de DPO, mise en place de politiques internes de protection des données…).

° En divorce par consentement mutuel (uniquement), je vous conseille et vous assiste pour négocier votre divorce de manière non contentieuse.