Maître Océane RIFAUD

Je suis collaboratrice junior en réglementation bancaire et financière.

Dans le cadre de mon parcours universitaire, je suis diplômée : de la licence en droit privé à l'Université Paris Descartes, avec mention très bien ; du master de recherche de droit des obligations civiles et commerciales, dirigé par le Professeur Dominique Legeais, avec une ouverture sur le droit bancaire, les contrats financiers et le droit financier, dont je suis sortie major de promotion ; et du LLM de Droit bancaire et financier de l'Université Paris-Panthéon-Assas, dirigé par le Professeur Thierry Bonneau, avec des enseignements en marchés financiers, réglementation prudentielle, traitement des faillites bancaires et financières et produits dérivés, dispensés par des universitaires et praticiens de premier plan.

J'ai ensuite poursuivi mon parcours en réglementation bancaire et financière au travers de plusieurs expériences en entreprises, à l'AMF puis en cabinets d'avocats.

J'ai d'abord fait un stage à la Société Générale â€" Direction juridique du Secrétariat général - en regulatory, sous la direction de Th. Samin et B. Bréhier, au cours duquel j'ai travaillé sur des sujets de réglementation prudentielle, de sécurité financière, de commercialisation de produits financiers et de rémunération. J'ai également participé à des réunions de Place, notamment sur l'euro numérique et la création de l'AMLA.

En outre, j'ai réalisé mon PPI à l'Autorité des marchés financiers â€" Direction des affaires juridiques - avec des missions de recherches juridiques, de rédaction de notifications de griefs et d'accords de composition administrative, ainsi qu'une participation à l'élaboration de propositions de textes législatifs (impacts MiCA).

J'ai réalisé mon alternance EFB chez Spitz Poulle Kannan sur des sujets de services financiers, droit bancaire, services d'investissement, réglementation prudentielle. J'ai notamment participé à la rédaction de memoranda et d'observations en réponse à des rapports de contrôle de l'AMF, à la révision de procédures de sociétés de gestion de portefeuille étrangères, ainsi qu'à la rédaction d'actes de colloque sur la finance durable.

J'ai effectué mon stage final EFB chez Gide Loyrette Nouel au sein de l'équipe Fonds/Regulatory, sur des sujets de services financiers, droit bancaire et droit des assurances, notamment en matière de rémunération, de réglementation prudentielle, fintech, de sanctions et gel des avoirs. Mes missions ont principalement porté sur la rédaction de memoranda, la préparation d'un rapport d'audit pour des établissements bancaires et courtiers en assurance, la rédaction de notes pour des associations professionnelles dans le cadre de discussions avec les régulateurs (questions relatives à la consolidation prudentielle dans le cadre IFR/IFD) et la préparation/présentation de formations clients (produits structurés à composante ESG).

Enfin, je suis actuellement collaboratrice chez CMS Francis Lefebvre au sein de l'équipe Fonds/Regulatory/Financial Services depuis juillet 2025. J'ai été rapidement responsabilisée sur des dossiers très variés. Mon activité actuelle couvre un large spectre de sujets réglementaires, notamment en matière de gestion d'actifs, de services financiers, de services de paiement, de réglementation DORA, de crypto-actifs, de financement participatif et de contentieux réglementaire.

J'interviens notamment sur les obligations réglementaires des sociétés de gestion de portefeuille, la revue de schémas de rémunération, les problématiques de commercialisation de produits financiers, l'analyse du cadre applicable au conseil portant sur des instruments financiers détenus à l'actif du bilan d'assureurs domiciliés à l'étranger (dans le cadre de FID/FAS), ou encore sur des questions de réglementation prudentielle au regard des cadres CRR/CRD et IFR/IFD, ainsi que dans l'accompagnement de prestataire tiers critique de services TIC dans ses relations avec le régulateur au titre de DORA.

En parallèle, j'interviens également en droit bancaire et en contentieux bancaire, notamment au soutien de particuliers confrontés à des difficultés dans leurs relations avec leur établissement bancaire. À ce titre, je peux intervenir sur des problématiques liées aux opérations de paiement, en particulier en cas de virements frauduleux, d'opérations non autorisées, d'escroqueries bancaires ou de contestation de la responsabilité de la banque dans le traitement ou la sécurisation des opérations. Mon approche consiste à analyser les obligations pesant sur l'établissement bancaire, les diligences attendues du client, ainsi que les voies de recours envisageables, amiables ou contentieuses.