Maître Breno MENDES

Mon intervention en droit des étrangers couvre l'ensemble des situations dans lesquelles un ressortissant étranger se trouve face à une décision administrative affectant son séjour ou son statut en France : demande et renouvellement de titre de séjour, absence de récépissé, ASE, refus de visa, obligation de quitter le territoire français (OQTF), interdiction de retour, rétention administrative, regroupement familial, admission au séjour pour soins, régularisation pour vie privée et familiale, reconnaissance du statut de réfugié et protection subsidiaire, CCAM, acquisition de la nationalité française par naturalisation ou par déclaration.

Mon approche est la même qu'en contentieux administratif général : j'examine la décision prise, j'identifie les moyens sérieux de la contester, et j'accompagne mon client aussi bien en phase précontentieuse - recours gracieux ou hiérarchique, intervention auprès de la préfecture - que devant le tribunal administratif ou la cour nationale du droit d'asile lorsque la situation l'exige. J'attache une importance particulière à la clarté de l'information donnée au client sur ses droits et sur les délais, souvent très courts en cette matière.

Étranger moi-même, je mesure ce que représente une décision administrative dans un parcours de vie. C'est pourquoi j'accorde une attention particulière à l'écoute de chaque situation, à la compréhension du projet de vie de mon client, et à la recherche de la solution juridique la plus adaptée à sa réalité concrète.

Je dispose d'une formation solide en droit de l'environnement, acquise dans le cadre de mon Master 2 en droit de l'environnement et de l'urbanisme à l'Université Lyon 3, complétée par une expérience pratique en matière de risques naturels, de sobriété foncière et de réglementation environnementale applicable aux projets d'aménagement.

Je peux accompagner les particuliers sur des questions environnementales en lien avec l'urbanisme et le cadre de vie - nuisances, risques, classement de zones - et orienter vers les procédures adaptées. Pour des contentieux environnementaux plus spécialisés, je travaille en lien avec des confrères compétents afin d'assurer à mes clients la meilleure prise en charge possible.

Le droit de l'urbanisme régit l'utilisation des sols et encadre tous les projets de construction, d'aménagement et de transformation de l'espace. Il touche de près la vie des particuliers : la possibilité de construire sur un terrain, d'agrandir sa maison, de contester une décision qui bloque un projet ou, à l'inverse, de s'opposer à une construction qui menace son environnement ou la valeur de son bien. Une décision d'urbanisme mal comprise ou mal contestée peut avoir des conséquences durables et coûteuses.

J'interviens sur l'ensemble de ces situations : obtention ou défense d'un permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable, recours contre un refus d'autorisation, contestation d'un retrait ou d'une annulation de permis, recours de tiers, contestation d'une décision de préemption, remise en cause du classement d'une parcelle ou d'une servitude d'urbanisme imposée sans fondement. Mon parcours au sein de collectivités et de la Préfecture de la Loire me permet également d'évaluer en amont la faisabilité juridique et opérationnelle d'un projet de construction ou d'aménagement - en lien avec un partenaire compétent - afin d'anticiper les obstacles et de sécuriser les choix avant même le dépôt d'une demande.

Mon intervention en contentieux administratif couvre l'ensemble des litiges opposant un particulier à une personne publique : contestation d'actes administratifs illégaux, recours en excès de pouvoir, engagement de la responsabilité de l'administration pour faute ou sans faute, demandes indemnitaires, et référés d'urgence lorsque la situation l'exige.

Mon approche est à la fois préventive et combative. En amont, j'analyse la solidité juridique de la décision contestée et j'évalue les chances réelles d'un recours, sans optimisme de façade. Devant le tribunal administratif, je construis une argumentation rigoureuse, fondée sur les textes et la jurisprudence, en gardant le souci constant d'expliquer à mon client où en est son dossier et ce que l'on peut raisonnablement attendre de la procédure.