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Romain DE ZAN

Maître Romain DE ZAN

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes

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Dans ma pratique comme juriste puis comme avocat depuis 2012, j'aime Â" Innover et accompagner l'innovation dans un monde plus durable. Â"

J'interviens aux côtés des entreprises pour protéger et valoriser leurs actifs immatériels : marques, noms de domaine, logiciels, codes sources, bases de données, savoir-faire et créations. Je les accompagne également dans la sécurisation de leurs contrats commerciaux et informatiques, ainsi que dans la gestion des problématiques liées aux données personnelles et à l'intelligence artificielle.

J'ai développé une expertise en matière de droit de la distribution et de la concurrence, en conseil et en contentieux.

Avocat associé de Codexio Avocats et DPO certifié depuis 2019, je m'appuie, avec mon équipe, sur une approche à la fois juridique, stratégique et pragmatique. Lorsque le litige survient, mon expérience du contentieux me permet d'anticiper les difficultés et de défendre efficacement les intérêts de mes clients.

Commercial

  • Taux horaire : 264€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandations d'avocats : 3

Dossiers de contentieux devant les tribunaux de commerce et tribunaux judiciaires, notamment :

- Référé expertise, requête art. 145, saisie contrefaçon ;

- Litiges en matière de rupture brutale des relations commerciales ;

- Litiges en concurrence déloyale ;

- Litiges en droit de la construction ;

- Litiges d'associés

- Litiges en recouvrement de créance ;

- Litiges portant sur l'inexécution contractuelle ou la responsabilité pour faute d'un prestataire


Rédaction de contrats, conventions-cadres, conventions uniques, conditions générales de vente ou de prestation de service, conditions d'abonnement, documents contractuels ou techniques...


Dossiers de structuration et de sécurisation ou de refonte de modèles économiques.


Accompagnement dans la durée de sociétés en droit de la distribution et de la concurrence, y compris sur es problématiques de position dominante.


Négociations commerciales et contractuelles


Formation des équipes commerciales aux conditions annuelles de vente et aux évolutions réglementaires.

Nouvelles technologies

  • Taux horaire : 282€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Propriété intellectuelle

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Dépôt de marques


Défense de marques


Actions en contrefaçon


Protection et défense du savoir-faire, notamment vis-à-vis de salariés devenus concurrents


Droit de l'open source


Droit des logiciels

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/01/2026 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet CODEXIO AVOCATS (311) inscrit au barreau de NANTES

Avocat associé

01/07/2024 - 30/12/2025
Au sein du cabinet LEX-PART AVOCATS inscrit au barreau de NANTES

Juriste

01/10/2021 - 30/06/2024
Au sein du cabinet LEX-PART AVOCATS inscrit au barreau de SAINT ETIENNE

Juriste

01/05/2019 - 31/07/2021
Au sein du cabinet GUEGUEN AVOCATS inscrit au barreau de NANTES

Juriste

27/10/2014 - 18/12/2018
Au sein du cabinet LEX-PART AVOCATS inscrit au barreau de SAINT ETIENNE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2011 à Saint-Etienne.

3ème cycle

Droit et Justice
2012
A l'université Saint-Etienne
Mention Justice et procès
Domaine du droit Droit privé approfondi

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2024

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