Maître Jean-Marie SEEVAGEN
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
? Droit Immobilier, Droit Public des Affaires
? Gestion des réseaux de chaleur et de froid – publics et privés
? Marchés Publics et Privés, Sous-traitance
? Exécution des marchés
? Responsabilité Civile, Droit des Assurances
? Accompagnement des entreprises candidates
? Intervention en cotraitance et sous-traitance
? Formation
POSITIONNEMENT
Activité partagée entre le contentieux et le conseil en droit immobilier – droit public des affaires – contentieux administratif – civil et commercial- contentieux croisés.
L’activité de conseil est marquée par une recherche de solutions innovantes, ciblée supposant une réflexion stratégique destinée à répondre le plus souvent à une situation complexe, et pouvant conduire à un véritable partenariat avec le client.
Axée sur une grande réactivité, notamment dans la définition et l'anticipation des besoins du client, la démarche s’inscrit dans le souci constant de la valeur ajoutée de la prestation permettant, après une analyse rigoureuse de la situation de fait qu’elle soit technique ou financière, d’utiliser le vecteur juridique dans toute sa dimension.
La pratique simultanée de domaines juridiques différents, mais également très proches, enrichit la culture juridique, gage de la pertinence des solutions opérationnelles proposées aux clients afin que la solution retenue valorise à son tour la performance de l’entité cliente.
Cette approche qui laisse la plus grande place possible à la créativité, est particulièrement efficace dans les contentieux difficiles présentant une situation de fait inhabituel et mettant en jeu des concepts juridiques nouveaux, d’origine conventionnelle ou légale, que les juridictions doivent apprendre à découvrir et pratiquer.
DOMAINES DE COMPÉTENCE
? Distribution d'énergie
Le Grenelle de l'environnement a renouvelé l'intérêt porté aux réseaux notamment de chaleur, vecteur privilégié de l'utilisation des énergies renouvelables difficiles.
La pratique des montages contractuels publics et privés entre l'autorité organisatrice et le titulaire, et une connaissance technique du fonctionnement chauffage urbain, public ou privé, valorisent l'élaboration de solutions concrètes et directement opérationnelles notamment en ce qui concerne le caractère récupérable des charges de chauffage et des modalités d’externalisation.
ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES
? ASSISTANCE EN INTERNE
La satisfaction d'un besoin récurrent peut conduire pour des raisons diverses à proposer une assistance juridique en interne sous forme d’un contrat d’abonnement.
? Formation
Droit de la construction.
Public : les services opérationnels d’une société privée ayant statut de SEML
Contenu :
Identification des intervenants à l’acte de construire, distinction Maître d’ouvrage / propriétaire, principes de la responsabilité des constructeurs / questions d’assurances liées.
? animation de SeminaireS
Les contrats de maintenance énergétique
Public : gestionnaires des services généraux
Contenu : les contrats de maintenance.
Les relations Maître d’ouvrage / Maîtrise d’œuvre
Public : maître d'ouvrage, bureau d'études, maître d'œuvre
Contenu : La prévention des litiges et les modalités rédactionnelles du contrat de Maîtrise d’œuvre.
? Publications
L’avenir du chauffage urbain (public et privé)
Le Moniteur des Travaux Publics - septembre 2003
Tempête sur les charges récupérables
Opérations Immobilières - édition Le Moniteur - juillet - août 2011
La garantie extrinsèque d'achèvement et les vicissitudes du permis de construire
RDI (revue de droit immobilier) - Dalloz - mars 2012
L'activité est partagée entre le conseil et le contentieux en droit immobilier, droit l'énergie droit publique des affaires tant en contentieux qu'au titre de l'activité de conseil.
L'activité de conseil est marquée par une recherche de solutions innovantes
Administratif
- Taux horaire : 265€ TTC
- Recommandation d'avocats : 1
Droit public des affaires
Domaines privilégiés
Règles de passation et de mise en concurrence des marchés publics et des Délégations de Service Public -Droit de la concurrence liée à ces activités - Difficultés liées à l'exécution des conventions - Conventions d'occupation du domaine publique - Structure des redevances d'occupation - Infrastructures des opérations d'aménagement (ZAC) : réseaux de chaleur et / de froid - récupération des calories sur les réseaux d'assainissement.
Pratique professionnelle
Au titre de l'activité de conseil, la démarche est celle de l'engagement par une prise de position explicite sur la faisabilité de l'opération et/où les risques encourus, accompagnée, dans la mesure du possible, d'une proposition de solution.
Souvent destiné aux élus, aux opérationnels non juristes, la rédaction de la consultation se veut pédagogique, et concrétisée par la rédaction d’un projet, soit de lettre, soit de clause ou de préambule.
Immobilier
- Taux horaire : 265€ TTC
- Recommandations d'avocats : 2
Droit Immobilier
Domaines privilégiés
- Contentieux de la garantie des constructeurs et des questions d’assurances liées - Mise en œuvre de la garantie extrinsèque d’achèvement - Montages contractuels pour la distribution d’énergie calorifique - Rédaction de contrats de maîtrise d’œuvre, de CCAP pour des Maîtres d’Ouvrages publics et privés.
Pratique professionnelle
L’intérêt marqué pour les problèmes techniques et la connaissance concrète d'une opération de construction, concourent à l'efficacité de l'intervention et plus particulièrement lors des opérations d'expertise judiciaire : formulation des demandes dans l'intérêt du maître de l'ouvrage ; analyse concrète des choix techniques opérés concourant à l'imputation des responsabilités.
Cette connaissance concrète permet une intervention en amont dans les projets d'opérations immobilières et au stade du précontentieux, permettant d'éviter le cas échéant le contentieux de l'exécution par la mise en œuvre de solutions opérationnelles.