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Jean-Marie SEEVAGEN A partir de 265€/heure
43,avenue Hoche 75008 PARIS
01 53 81 50 35

Jean-Marie SEEVAGEN


Avocat au barreau de Paris
Présentation

21 années d'ancienneté, Inscrit au barreau de PARIS

  • Intervention : Ile-de-France

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

? Droit Immobilier, Droit Public des Affaires

? Gestion des réseaux de chaleur et de froid – publics et privés

? Marchés Publics et Privés, Sous-traitance

? Exécution des marchés

? Responsabilité Civile, Droit des Assurances

? Accompagnement des entreprises candidates

? Intervention en cotraitance et sous-traitance

? Formation

POSITIONNEMENT

Activité partagée entre le contentieux et le conseil en droit immobilier – droit public des affaires – contentieux administratif – civil et commercial- contentieux croisés.

L’activité de conseil est marquée par une recherche de solutions innovantes, ciblée supposant une réflexion stratégique destinée à répondre le plus souvent à une situation complexe, et pouvant conduire à un véritable partenariat avec le client.

Axée sur une grande réactivité, notamment dans la définition et l'anticipation des besoins du client, la démarche s’inscrit dans le souci constant de la valeur ajoutée de la prestation permettant, après une analyse rigoureuse de la situation de fait qu’elle soit technique ou financière, d’utiliser le vecteur juridique dans toute sa dimension.

La pratique simultanée de domaines juridiques différents, mais également très proches, enrichit la culture juridique, gage de la pertinence des solutions opérationnelles proposées aux clients afin que la solution retenue valorise à son tour la performance de l’entité cliente.

Cette approche qui laisse la plus grande place possible à la créativité, est particulièrement efficace dans les contentieux difficiles présentant une situation de fait inhabituel et mettant en jeu des concepts juridiques nouveaux, d’origine conventionnelle ou légale, que les juridictions doivent apprendre à découvrir et pratiquer.

DOMAINES DE COMPÉTENCE

? Distribution d'énergie

Le Grenelle de l'environnement a renouvelé l'intérêt porté aux réseaux notamment de chaleur, vecteur privilégié de l'utilisation des énergies renouvelables difficiles.

La pratique des montages contractuels publics et privés entre l'autorité organisatrice et le titulaire, et une connaissance technique du fonctionnement chauffage urbain, public ou privé, valorisent l'élaboration de solutions concrètes et directement opérationnelles notamment en ce qui concerne le caractère récupérable des charges de chauffage et des modalités d’externalisation.

ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES

? ASSISTANCE EN INTERNE

La satisfaction d'un besoin récurrent peut conduire pour des raisons diverses à proposer une assistance juridique en interne sous forme d’un contrat d’abonnement.

? Formation

Droit de la construction.

Public : les services opérationnels d’une société privée ayant statut de SEML

Contenu :

Identification des intervenants à l’acte de construire, distinction Maître d’ouvrage / propriétaire, principes de la responsabilité des constructeurs / questions d’assurances liées.

? animation de SeminaireS

Les contrats de maintenance énergétique

Public : gestionnaires des services généraux

Contenu : les contrats de maintenance.

Les relations Maître d’ouvrage / Maîtrise d’œuvre

Public : maître d'ouvrage, bureau d'études, maître d'œuvre

Contenu : La prévention des litiges et les modalités rédactionnelles du contrat de Maîtrise d’œuvre.

? Publications

L’avenir du chauffage urbain (public et privé)

Le Moniteur des Travaux Publics - septembre 2003

Tempête sur les charges récupérables

Opérations Immobilières - édition Le Moniteur - juillet - août 2011

La garantie extrinsèque d'achèvement et les vicissitudes du permis de construire

RDI (revue de droit immobilier) - Dalloz - mars 2012

L'activité est partagée entre le conseil et le contentieux en droit immobilier, droit l'énergie droit publique des affaires tant en contentieux qu'au titre de l'activité de conseil.
L'activité de conseil est marquée par une recherche de solutions innovantes

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Champs de compétence
  • Droit de la construction
  • Droit public économique
  • Responsabilité civile
Spécialisations
  • Droit immobilier