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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
NOREDDINE ALIMOUSSA

Maître NOREDDINE ALIMOUSSA

NICE

  • 4,8 sur 22 avis*
  • Paiement en 3 fois
  • d'avocats
  • 23 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    NOREDDINE ALIMOUSSA
    Maître NOREDDINE ALIMOUSSA
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NOREDDINE ALIMOUSSA
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Recommandations d'avocats
  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Droit des étrangers ».
  • Maître Pierre Lacoin recommande ses compétences en « Assurance », « Dommage corporel » et « Urbanisme ».
  • Maître Ramona Salimpour recommande ses compétences en « Immobilier », « Assurance », « Dommage corporel », « Droit des étrangers » et « Urbanisme ».
Avis

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Un cabinet compétent,, rapide et efficace qui se chargera de vous tenir informé du suivi de votre dossier.

Des honoraires seront pratiqués avant toute procédure en accord avec le client.

Une expérience a été acquise, notamment en droit de la construction (malfaçons, désordres, inachévements), en matiére de droit de la copropriété, troubles de voisinage, en matière de droit de l'indemnisation du dommage corporel.

Immobilier

  • Taux horaire : 176€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Droit de la Construction (malfaçons, assurances...), Immobilier (compromis, vente...), Permis de Construire (refus, infractions), Droit des étrangers (Demande de permis de séjour et Regroupement), Droit de la famille ( Divorces, gardes d'enfants..), Victimes d'Accidents de la Circulation et d'Accidents Médicaux, Droit Pénal (Tribunal Correctionnel, Médiateur de la République, Reconnaissance préalable de culpabilité), Droit International. Cour d'Appel d'Aix en Provence

Forfaits
Construction :A partir de 1500 € TTC
Permis de construire : 
Conseil et négociation :1500€ TTC
Procédure de 1ère instance :2500€ TTC
Garantie constructeur : 
Conseil et négociation :1500€ TTC
Procédure de 1ère instance :2500€ TTC
Bail habitation :A partir de 200 € TTC
Loyer impayé : 
Conseil et négociation :300€ TTC
Procédure de 1ère instance :1000€ TTC
Expulsion : 
Conseil et négociation :200€ TTC
Procédure de 1ère instance :1000€ TTC
Copropriété :A partir de 300 € TTC
Conseil et négociation :300€ TTC
Procédure de 1ère instance :2000€ TTC
Achat/vente immeuble :A partir de 500 € TTC
Conseil et négociation :500€ TTC
Procédure de 1ère instance :3000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Assurance

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

relations assurance aprés un sinistre, dégat des eaux, dommages, fissures, reception de travaux, dommage ouvrage, décennale

Dommage corporel

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Je vous assisterai dans les relations avec les responsables ou les assurances

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

dépot de dossier auprés de la préfécture, contestation auprés du tribunal admnistratif

Urbanisme

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

déclaration de travaux, permis de construire, autorisation d'urbanisme au sens large

Expériences professionnelles

Avocat collaborateur

01/01/2003 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet 2003 (371) inscrit au barreau de NICE

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1998 à Nice.

3ème cycle

Droit International Public et Privé
1995
A l'université Nice
Domaine du droit Droit international et européen

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2003 après l'avoir préparé à l'école d'avocats CFBSE (SUD-EST)

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