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Les premiers réflexes après avoir été victime d'un accident

Dommage corporel / Accident de la route / Par Maître ALIMOUSSA, Avocat , Publié le 16/12/2014 à 11h32
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Nombreuses sont les personnes qui subissent un accident et ne connaissent pas réellement les réflexes qu'il convient d'adopter dans ces cas.

Ces quelques règles constituent uniquement les premières attitudes à tenir avant de se tourner éventuellement vers un professionnel.

réfléxes

En cas d'atteinte à la personne, il faudra se rendre à la police ou la gendarmerie pour déposer une plainte à l'encontre du ou des responsables.

Ensuite, il convient dans le même temps d'envoyer à son assureur une déclaration de sinistre et/ou le constat amiable (sans délai).

Il est préférable d'envoyer ces documents par la voir d'un courrier recommandé avec accusé de réception pour éviter que la prescription biennale ne vienne vous empêcher d'actionner votre assureur.

Si vous n'avez pas de nouvelle de votre assureur ou de l'assureur du responsable, il faudra (avant l'expiration du délai) introduire une procédure pour solliciter la désignation d'un expert judiciaire et éventuellement demander un provision.

Si par contre votre assureur ou celui du véhicule responsable, vous propose une indemnisation, vous serez en général , au préalable, vu par un médecin de cette compagnie d'assurance, tout en sachant que vous avez la possibilité de contester ses conclusions (et de vous faire assister par votre médecin expert).

En tout état de cause à ce stade, il faudra préciser au médecin expert de cette compagnie d'assurance, les différents préjudices "invisibles" que vous subissez (douleurs, activités sportives interrompues..).

Si vous estimez la proposition de l'assureur peu importante par rapport au préjudice subi, vous pourrez accepter une provision tout en sollicitant la désignation d'un expert indépendant désigné par le Tribunal (lequel établira un rapport sur la base duquel, soit une nouvelle proposition est formulée par l'assureur, soit le juge fixera le montant de l'indemnisation.

Par Maître NOREDDINE ALIMOUSSA
Avocat au barreau de NICE
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