Membre d'un cabinet cabinet consitué de 4 avocats, nous intervenons dans les domaines du droit commercial, fiscal, social et immobillier.
Nous sommes principalement attachés à l'écoute de nos clients afin d'apporter une réponse claire, précise et juste dans les meilleurs délais à leurs interrogations.
dossiers contencieux en paiement de créance, représentation de société en procédure collective, assistance devant le juge commissaire, présentation de plan de continuation, rédaction de contrats divers (Franchise, partenariat), négociation, action en responsabilité contractuelle, baux commerciaux (rédaction résiliation, fixation de l'indemnité d'éviction, renouvellement)
Contestation de proposition de rectification, intervention en amont puis devant les Tribunaux (administratif et judiciaire) en contestation d'impositions diverses (IR, IS, Droit d'enregistrement, Donation...), conseil et optimisation fiscals des particuliers et des entreprises
Sur la base d'un forfait horaire de 200 € TTC en amont de tout contencieux fiscal.
En fonction de la complexité du dossier ce forfait englobe la partie contencieuse de la proposition de rectification au 1er jugement. A cet honoraire fixe peut s'ajouter un honoraire de résultat librement déterminé avec le client
Dossiers contenticieux divers allant de la contestation d'AG de copropriété à l'annulation d'un contrat de vente immobilière, ou au paiement d'une indemnité d'immobilisation, procédure d'expulsion
Du conseil aux sociétés dans le domaine complexe de la gestion de leurs salariés, aux contencieux devant le Conseil des prud'hommes tant coté employeur que salarié.Conseil juridique des entreprises dans la gestion de leurs difficultés avec leurs salariés.
Négociation de l'indemnité de licenciement et des conditions de départ du salarié
Assictance du salairé dans cette procédure, négociation
Cet honoraire auquel peut s'ajouter un horaire de résultat engloe toute la partie procédurale devant le conseil de prud'hommes ( rdv, échange de pièces et conclusions et plaidoirie)
négociation et calcul de l'indemnité de licenciement; assistance à la rédaction de contrat de travail, assistance à la mise en place de sanction discipliniaure, organisation d'élection représentative, négociation accord collectif, réponse à toutes questions d'ordre social (réglement intérieur ...)
assurer la meillure défense de l'employeur en 1er intance (rdv, echange de pièces et conclusions, plaidoirie)