Maître XAVIER LABERGERE-MENOZZI

Le droit immobilier génère des situations souvent conflictuelles : loyers impayés, litiges entre bailleur et locataire, blocages en copropriété, ventes contestées ou remises en cause.

Ces dossiers exigent une analyse rapide, une maîtrise technique et une capacité à agir efficacement pour sécuriser une position et obtenir une issue concrète.

Baux d'habitation

Loyers impayés, recouvrement, expulsion locative, délivrance ou contestation de congé (vente, reprise, congé frauduleux), résiliation du bail, troubles de voisinage, charges locatives, restitution du dépôt de garantie, logement indécent ou non conforme.

Ventes immobilières

Vices cachés, inexécution des obligations du vendeur ou de l'acquéreur, refus de réitérer la vente, annulation de compromis ou de promesse, responsabilité du notaire ou de l'agent immobilier, contestation du prix, litiges liés aux diagnostics techniques (DPE, amiante, plomb, termites).

Copropriété

Contestations d'assemblée générale, répartition et recouvrement des charges, litiges liés aux travaux, responsabilité du syndic, non-respect du règlement de copropriété.

Droit au logement opposable (DALO)

Recours devant la commission de médiation et contentieux devant le tribunal administratif en cas de non-relogement.

L'enjeu de chaque dossier est concret : reprendre la main, sécuriser ses droits et obtenir une issue efficace.

Une solution amiable est privilégiée lorsqu'elle permet d'aboutir rapidement. À défaut, les procédures nécessaires sont engagées avec détermination.

Le bail commercial est un élément central de toute activité professionnelle. Sa rédaction et ses évolutions conditionnent durablement les relations entre bailleur et preneur.

J'interviens à chaque étape de la vie du bail commercial : rédaction et négociation du contrat, renouvellement, révision triennale du loyer, déplafonnement, fixation du loyer du bail renouvelé, ainsi que cession de droit au bail ou de fonds de commerce.

J'accompagne également mes clients sur les problématiques spécifiques liées au bail commercial, notamment en matière de location-gérance, sous-location, déspécialisation, mise en œuvre de la clause résolutoire, état des lieux et restitution des locaux.

En cas de litige, j'interviens tant en phase amiable qu'en contentieux devant le tribunal judiciaire, notamment en matière de loyers impayés, de résiliation du bail, de refus de renouvellement, d'indemnité d'éviction, de restitution du dépôt de garantie, de charges locatives contestées, de non-respect de la destination du bail ou de troubles de jouissance.

Mon activité en droit commercial s'articule naturellement autour du bail commercial. La cession d'un fonds de commerce constitue une opération complexe dans laquelle le bail occupe une place centrale : ses clauses conditionnent directement la valeur du fonds et les conditions de la cession.

J'accompagne cédants et acquéreurs à chaque étape de l'opération : audit du bail et des contrats en cours, négociation des conditions de la cession, rédaction des actes et accomplissement des formalités légales (publicité, séquestre, déclarations fiscales, purge des oppositions).

J'assiste également l'acquéreur dans le choix et la structuration de la forme juridique la plus adaptée à son projet (société commerciale, SARL, SAS, entreprise individuelle), en tenant compte des enjeux fiscaux et patrimoniaux de l'opération.

Cette approche me permet également d'intervenir, le cas échéant, dans les litiges commerciaux liés à la vie de l'entreprise, en assurant la continuité de l'accompagnement.

Du projet initial jusqu'à la réalisation définitive de la cession, mon intervention vise à sécuriser l'opération et à défendre les intérêts de mon client à chaque étape.