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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Bertrand PATRIGEON

Maître Bertrand PATRIGEON

Intervient dans la région Ile-de-France

  • d'avocats
  • 21 années d'ancienneté
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Avocat au Barreau de Paris depuis une dizaine d'années, j'ai créé mon cabinet en 2008 et j'ai développé mes compétences dans les domaines suivants :- Droit du travail : contentieux prud'homal et conseil : rédaction de contrats de travail ; procédures disciplinaires ; gestion de la rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, période d'essai, licenciements disciplinaires et économiques ;- Droit pénal du travail : accidents du travail, infractions en matière d'hygiène et de sécurité ;- Droit de la sécurité sociale : Assistance et représentation devant les juridictions du contentieux de l'incapacité et les juridictions aux affaires de sécurité sociale (Actions en reconnaissance d'accidents du travail et de maladies professionnelles, faute inexcusable, contestation de taux, accompagnement en expertise).- Droit pénal,- Droit de la famille.Je suis également chargé de cours en droit du travail à La Sorbonne ainsi qu'à l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.

Pénal

  • Taux horaire : 300€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 2

Expériences professionnelles

A titre individuel

20/01/2005 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Bertrand Patrigeon inscrit au barreau de PARIS

Autre

01/01/2005 - 31/12/2017

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2001 à Paris II - Panthéon-Assas.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2004 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)