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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Bourhane BOUREGHDA

Maître Bourhane BOUREGHDA

Intervient dans la région Ile-de-France

  • d'avocats
  • 21 années d'ancienneté
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Bourhane BOUREGHDA
    Maître Bourhane BOUREGHDA
    Langues parlées
    • Français
    • Anglais
    • Arabe
Contacter
Bourhane BOUREGHDA
Maître Bourhane BOUREGHDA
Recommandations d'avocats
  • Maître Nomenjanahary TSARANAZY recommande ses compétences en « Droit des étrangers ».
  • Maître LINDA FERRARI recommande ses compétences en « Bail commercial ».
  • Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Assurance », « Bail commercial », « Banque et crédit », « Droit des étrangers », « Pénal », « Permis de conduire » et « Entreprises en difficulté ».
Avis

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Bourhane BOUREGHDA.

"L'affaire que l'on me confie est ma spécialité" disait Tixier Vignancourt. Je partage cette vision du droit qui permet à un avocat de réellement s'investir, de ne pas priviligier le confort de sa spécialité, de ne pas compter le temps passé et ainsi de ne pas céder à la facilité.

Assurance

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Recommandation d'avocats : 1

Contentieux en Assurance médicale, automobile, bancaire, construction.

Référé.

Forfaits
Conseil et négociation :700€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Bail commercial

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 2

Négocation, rédaction du bail.

Contentieux clause résolutoire, déspécialisation, augmentation oiu réduction loyer, refus de renouvellement

Forfaits
Conseil et négociation :800€ TTC
Procédure de 1ère instance :2000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Banque et crédit

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Recommandation d'avocats : 1

contentieuse en matière de droit bancaire

soutien abusif de crédit, mise en cause de la caution, non paiement d'un prêt

Forfaits
Conseil et négociation :700€ TTC
Procédure de 1ère instance :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 2

Assistance devant le JLD : rétention

Recours TA : rétention administrative, refus de séjour, OQTF...

Forfaits
Asile politique :2000€ TTC
Acquisition de la nationalité francaise :3000€ TTC
Visa, titres et cartes :2000€ TTC
Obligation de quitter le territoire français :2000€ TTC
Reconduite à la frontière :1500€ TTC
Retention administrative :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Pénal

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Recommandation d'avocats : 1

contentieux devant les tribunaux correctionnels, assistance en garde à vue, audience en maison de détention, contentieux de la peine...

Forfaits
Garde à vue :500€ TTC
Tribunal de police :1000€ TTC
Tribunal correctionnel :A partir de 1500 € TTC
Avec mise en examen :2500€ TTC
Sans mise en examen :1500€ TTC
Cour d'assise :8000€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Permis de conduire

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Recommandation d'avocats : 1

Tribunal administratif, référé suspension et fond, Tribunal correctionnel pour conduite sans permis

Forfaits
Retrait de points :A partir de 1500 € TTC
Plus tribunal police/ou correctionnel :1500€ TTC
Permis annulé :A partir de 1500 € TTC
Plus tribunal police/ou correctionnel :1500€ TTC
Alcool :A partir de 1500 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé :1500€ TTC
Excès de vitesse :A partir de 1500 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé :1500€ TTC
Stupéfiants :A partir de 1500 € TTC
Plus contestation retrait de points/permis annulé :1500€ TTC

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Entreprises en difficulté

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Recommandation d'avocats : 1

De la ^rocédure de cessation des paiements jusqu'à la procédure de reprise

Expériences professionnelles

A titre individuel

05/05/2005 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Cabinet BOUREGHDA (B 737) inscrit au barreau de PARIS

Juriste

01/01/2000 - 01/01/2001
Au sein de Banque FORTIS
Service OPCVM

Juriste

01/01/1999 - 01/01/2000
Au sein de Banque Bruxelles Lambert
Service gestion des conventions, OPCVM

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 1995 à Paris Ouest.

3ème cycle

Droit privé
1996
A l'université Paris Ouest
Domaine du droit Contrat et responsabilité

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2005 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)