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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Martin MATTIUSSI-POUX

Maître Martin MATTIUSSI-POUX

Intervient dans la région Alsace

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  • Martin MATTIUSSI-POUX
    Maître Martin MATTIUSSI-POUX
    Spécialisations
    • Droit public
  • 13 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    Martin MATTIUSSI-POUX
    Maître Martin MATTIUSSI-POUX
    Langues parlées
    • Français
    • Anglais
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La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Martin MATTIUSSI-POUX.

Martin MATTIUSSI-POUX exerce comme avocat depuis 12 ans en droit public, et en particulier en droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement, droit foncier et droit de l'environnement. Il est titulaire de la spécialisation en droit public avec la qualification en droit de l'urbanisme, délivré par le Conseil National des Barreaux.

Il représente les intérêts de nombreuses collectivités territoriales dans des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. En outre, il accompagne les organismes publics et parapublics dans des missions de conseil juridique et stratégique dans le but de les aider à leurs prises de décisions. Il défend également les clients faisant appel à lui dans le cadre de négociations et rédige des protocoles d'accord transactionnel en vue de mettre fin à des litiges nés ou à naître.

Avocat au Barreau de Strasbourg, Martin MATTIUSSI-POUX a eu l'occasion de traiter des dossiers de grande envergure en matière d'aménagement, portant notamment sur des projets à très fort enjeu, d'importance régionale ou nationale (aménagements dans le cadre des Jeux Olympiques de 2024, contournement autoroutier de Rouen). Il assiste à cet égard plusieurs clients publics dans leurs projets d'aménagement et de maîtrise foncière (préemptions, expropriations, appropriation de biens sans maître, financement d'équipements publics). Diplômé d'un Master 2 en droit de l'environnement, il est amené à représenter régulièrement des clients sur des problématiques environnementales ou en lien avec le développement durable (impacts de la loi Climat, études d'impact, installations classées, droit des déchets, sites et sols pollués).

Il est enfin amené à délivrer des formations dans tous ses domaines de prédilection et publie régulièrement dans des revues à destination des professionnels de l'immobilier et des travaux publics (Le Moniteur, Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière, etc.).

Administratif

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)

Je pratique quotidiennement le droit public en conseil et en contentieux, et je connais parfaitement la procédure devant les juridictions administratives.

Mes domaines d'intervention principaux sont :

- le droit de l'urbanisme,

- le droit foncier (expropriation, droits de préemption),

- le droit des collectivités territoriales :organisation des intercommunalités, fonctionnement des conseils municipaux, des conseils généraux, des conseils régionaux, problématiques liées aux conflits d'intérêts des élus, etc.,

- le droit de l'environnement : enquêtes publiques, problématiques relatives aux installations classées, accompagnement juridique dans la rédaction des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets, maîtrise du droit de l'eau, de la règlementation sur les trames vertes et bleues, les corridors écologiques, les parcs naturels régionaux, les parcs nationaux, sur le réseau Natura 2000, etc.

- le droit de la domanialité publique : classement ou déclassement du domaine public.

Je suis aussi amené à assister des clients dans le cadre d'expertises judiciaires impliquant des personnes publiques.

Forfaits
Conseil et procédure amiable : 
Procédure contentieuse : 

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Urbanisme

  • Taux horaire : 000€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)

J'interviens quotidiennement en droit de l'urbanisme, aussi bien au conseil qu'au contentieux : permis de construire, de démolir, déclarations préalables de travaux, plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, droit de préemption urbain, zones d'aménagement concerté, projets urbains partenariaux, etc.

Forfaits
Conseil et négociation : 
Procédure de 1ère instance : 

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Environnement

  • Taux horaire : 000€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Forfaits
Conseil et négociation : 
Procédure de 1ère instance : 

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Transports

  • Taux horaire : 000€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Forfaits
Conseil et négociation : 
Procédure de 1ère instance : 

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/01/2022 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Admys Avocats inscrit au barreau de STRASBOURG

Avocat collaborateur

13/11/2012 - 14/03/2017
Au sein du cabinet Cabinet Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés (P 482) inscrit au barreau de PARIS

Juriste

13/08/2012 - 12/11/2012
Au sein du cabinet SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associés (P0482) inscrit au barreau de PARIS

Stagiaire

02/01/2012 - 29/06/2012
Au sein du cabinet SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associés (P0482) inscrit au barreau de PARIS

Stagiaire

05/09/2011 - 31/12/2011
Au sein du cabinet Goutal Alibert & Associés inscrit au barreau de PARIS

Stagiaire

10/01/2011 - 24/06/2011
Au sein de Tribunal administratif de Montreuil

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2008 à Caen.

3ème cycle

Droit de l'environnement
2010
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Domaine du droit Droit de l'environnement et du développement durable

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2012 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)