Administratif
- Taux horaire : 200€ TTC
- Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
Je pratique quotidiennement le droit public en conseil et en contentieux, et je connais parfaitement la procédure devant les juridictions administratives.
Mes domaines d'intervention principaux sont :
- le droit de l'urbanisme,
- le droit foncier (expropriation, droits de préemption),
- le droit des collectivités territoriales :organisation des intercommunalités, fonctionnement des conseils municipaux, des conseils généraux, des conseils régionaux, problématiques liées aux conflits d'intérêts des élus, etc.,
- le droit de l'environnement : enquêtes publiques, problématiques relatives aux installations classées, accompagnement juridique dans la rédaction des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets, maîtrise du droit de l'eau, de la règlementation sur les trames vertes et bleues, les corridors écologiques, les parcs naturels régionaux, les parcs nationaux, sur le réseau Natura 2000, etc.
- le droit de la domanialité publique : classement ou déclassement du domaine public.
Je suis aussi amené à assister des clients dans le cadre d'expertises judiciaires impliquant des personnes publiques.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.