Maître Michael HERSZBEIN

L’activité commerciale de l’entreprise, nationale ou internationale, exige la rédaction de contrats et accords précis et sûrs. Ces contrats constituent la toile tissée par l’entreprise et sur laquelle elle s’appuie pour se développer et prospérer ; ces contrats représentent dès lors un enjeu capital pour elle.

Fort d’une importante clientèle dans des secteurs aussi diversifiés que les nouvelles technologies, l’industrie, la publicité ou la mode, le cabinet possède une forte expertise en matière de rédaction de contrat et de sécurisation contractuelle des opérations des entreprises.

Rédaction et négociation de contrats

Les avocats du cabinet HERSZBEIN ont développé une véritable expertise d’ingénierie contractuelle leur permettant d’organiser des relations contractuelles viables et pertinentes au regard des enjeux, des contraintes et des risques juridico-économiques acceptables par l’entreprise.

• Rédaction et négociation de contrats de commercialisation : distribution, concession exclusive, licence de savoir-faire ou de logiciels
• Contrats de distribution pour l’export ou pour la France
• Conditions générales de vente/d’achat
• Négociation et rédaction de contrats de coopération commerciale
• Acquisition ou cession de fonds de commerce
• Rédaction et assistance à la négociation des contrats de l’entreprise avec ses partenaires (clients et fournisseurs)
• Contrats de licence et contrat d’exploitation commerciale.
• Audit des contrats dans des opérations de fusions-acquisitions

Contentieux commercial

Le cabinet HERSZBEIN est composé d’avocats combatifs et rompus au conflit judiciaire, qui accompagnent et défendent nos clients devant toutes les juridictions judiciaires, dans le cadre des litiges relatifs aux relations contractuelles.

Si vous souhaitez contester la validité d’un contrat conclu, invoquer sa nullité ou, à l’inverse, contraindre votre cocontractant à exécuter ses obligations, les avocats du cabinet HERSZBEIN vous conseilleront sur la procédure à mettre en place et vous assisteront à chaque étape.

• Contentieux de l’application et de la résiliation ou nullité
• Responsabilité contractuelle
• Recouvrement de créances
• Procédure d’injonction de payer
• Assignation en paiement et en redressement judiciaire.
• Rupture des relations commerciales

Les avocats du cabinet ont développé leur expérience dans la création et la gestion juridique au quotidien de sociétés en France, en Europe et aux États-Unis. Grâce à leur expérience dans le monde entrepreneurial et leur connaissance de ses contraintes, ils déterminent avec vous les structures juridiques qui sécurisent au mieux vos opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations. Ils vous conseillent sur l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établissent les actes juridiques nécessaires à la concrétisation des projets.

Création de société et suivi de vie sociale

• Conseils en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée au projet d’entreprise
• Contrôle du bien fondé de la forme juridique choisie pour l’entreprise et ses filiales au cours de la vie sociale
• Planification des obligations annuelles
• Assistance aux réunions des organes sociaux
• Conseils pour la tenue de la comptabilité des titres

Opérations sur le capital – Émissions de valeurs mobilières

Conseils sur le choix des valeurs mobilières à émettre
Établissement du calendrier de l’émission
Préparation des décisions sociales se rapportant à l’opération

Opérations de restructuration, M&A, cessions et acquisitions d’entreprises, apports partiels d’actifs

• Due diligence
• Rédaction de la documentation juridique
• Rédaction et négociation de tous actes préparatoires, de tous actes de cession
• Discussion et établissement des contrats de garantie d’actif ou de passif

Pactes d’actionnaires

Dirigeants sociaux et gouvernance

• Conseils aux dirigeants sur leur statut et leur responsabilité civile et pénale
• Préparation de règlements intérieurs du conseil d’administration ou de surveillance
• Préparation de codes de déontologie boursière
• Intéressement des dirigeants: options de souscription ou d’achat – actions gratuites – actionnariat collectif

Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises

• Étude et préparation de conventions de trésorerie, de prestations de services
• Mise en place de joint-venture et de l’organisation juridique adaptée