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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
David SILVA

Maître David SILVA

Intervient dans la région Ile-de-France

  • 4,0 sur 4 avis*
  • résolus
  • Paiement en 3 fois
  • d'avocats
  • 17 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
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  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
    David SILVA
    Maître David SILVA
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La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître David SILVA.

J'exerce mon activité à Paris et en province en conseil comme en contentieux dans le domaine:

- du droit des assurances (responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle, RC décennale, dommage ouvrage, assurance TRC, assurance risque exploitation, multirisque habitation...)

- du droit immobilier (droit de la construction, urbanisme, baux).

A ce titre, je suis amené à effectuer des rendez-vous d'expertise et à plaider devant les juridictions administraives (TA et CAA), judiciaires (TI, TGI et CA) ainsi que devant les Tribunaux de commerce.

N'hésitez pas à me contacter pour tout renseignement.

Assurance

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 5
  • Problèmes résolus : 3
  • Fiche pratique : 1

Compétence en contentieux et conseil droit des assurances:

- responsabilité civile,

- responsabilité civile professionnelle

- assurances liées à la construction (RC décennale, dommages ouvrage, TRC, PUC...),

- assurance multirique habitation,

- assurance automobile,

- assurance vie

Immobilier

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 2
  • Problèmes résolus : 3

Compétence en contentieux et conseil en droit immobilier, droit de de la construction, copropriété, baux et diagnostics immobiliers

Expériences professionnelles

A titre individuel

15/04/2016 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet David SILVA (D175) inscrit au barreau de PARIS
Avocat au Barreau de Paris et consultant à la Chambre Nationale des Propriétaires, je vous propose mes services dans les domaines suivants: - droit immobilier (baux d'habitation, copropriété, travaux, construction, CCMI, VEFA, vente, troubles de voisinage...)- droit des assurances (dégâts des eaux, multirisque habitation, vol, assurance décennale, assurance dommages-ouvrage..).- droit de la responsabilité (responsabilité civile générale, responsabilité contractuelle )N'hésitez pas à me contacter.

Avocat collaborateur

15/04/2009 - 15/04/2016
Au sein du cabinet Cabinet Naba et associés (P325) inscrit au barreau de PARIS
Avocat collaborateur: activité de conseil et contentieux devant les juridictions administratives (TA et CAA) judiciaires (TI, TGI, CA) et Tribunaux de commerce en droit des assurances ( RC, RCP, RC décennale, DO, TRC, Risque exploitation, multirisque habitation)- droit de la construction/ droit de la copropriété/ droit public. Participations régulière à des expertises techniques.

Avocat collaborateur

01/07/2008 - 15/03/2009
Au sein du cabinet Jean-Jacques ISRAEL (D1133) inscrit au barreau de PARIS
Avocat collaborateur: conseil et contentieux auprès de compagnies d'assurances, de collectivités publiques et de concessionnaires privés en matière de responsabilité administrative (dommages de travaux publics, police administrative, responsabilité médicale, responsabilité pénale des agents et des élus), contrats administratifs, recouvrement de créances publiques, fonctions publiques et droit de l'urbanisme. Rédaction de consultations et d'actes juridiques divers (recours contentieux et non contentieux, mémoires, conclusions) devant les juridictions administratives et judiciaires et participation aux réunions d'expertise judiciaires.

Juriste

01/01/2008 - 30/06/2008
Au sein de Cour administrative d'appel de Paris
Pratique du contentieux de l'excès de pouvoir et du plein contentieux. Domaines d'intervention: contentieux de recouvrement des cotisations URSSAF, fonction publique,contentieux des caisses d'allocation familiales, droit des étrangers et responsabilité médicale. Préparation des dossiers, rédaction d'arrêts et de notes juridiques.Participation aux séances de travail et d'instruction avec les magistrats.

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2004 à Paris II - Panthéon-Assas.

3ème cycle

Droit public des affaires
2007
A l'université Paris Est Créteil - Val-de-Marne
Domaine du droit Contrats publics et partenariats

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2007 après l'avoir préparé à l'école d'avocats HEDAC (VERSAILLES)