Maître Romain ROSSI-LANDI

Le cabinet assiste habituellement ses clients dans le domaine des baux d’habitation et des baux commerciaux.

Intervention tant en demande qu’en défense dans les contentieux de la location d’habitation (loyers impayés, exécution de travaux, fin de location, expulsion, restitution de dépôt de garantie).
Conseil des clients dans la gestion de leurs locaux commerciaux, d’activité, de bureaux à tous les stades de l’exécution du bail (conclusion de baux, fixation des loyers en révision ou en renouvellement, indemnité d’éviction, déplafonnement du loyer et déspécialisation des activités, congés et paiement des arriérés de loyer).

Contentieux du congé et de l'indemnité d'éviction

Ma formation et mon expérience m’ont permis de déployer une double compétence tant en droit public qu’en droit privé.

Cette polyvalence est précieuse en matière de droit immobilier qui est un droit mixte mélangeant le droit public (aménagement, urbanisme,…) et le droit privé (constructions, responsabilité décennale, …).
Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans les différentes spécialités du droit de l’immobilier et de la construction, mais également de l’aménagement public ou privé, au profit de différents acteurs du secteur : sociétés de construction, promoteurs, sociétés d’économie mixte d’aménagement, offices et sociétés d’HLM, personnes publiques, agences immobilières, syndics de copropriété.?
Le cabinet accompagne les clients à chaque étape de leurs projets et leur apporte des solutions pratiques, en intégrant toutes les contraintes juridiques propres à la réalisation de l’opération de construction ou d’aménagement.?Intervention lors de la conception de l’opération, notamment dans le domaine du droit de l’urbanisme et du droit de la propriété immobilière.?
L’Avocat agit dès le démarrage de l’opération par l’introduction des procédures nécessaires à la sauvegarde des droits de ses clients (référé préventif avant travaux).

Assistance à l’occasion des divers contentieux liés à l’acte de construire, que cela soit à l’égard des tiers ou des constructeurs (résiliation de marchés de travaux, réclamations, contentieux des responsabilités biennales et décennales, troubles de voisinage).?

Conseil dans l’élaboration et l’exécution des contrats publics ou privés : marchés publics, concessions, baux emphytéotiques et autres contrats liés aux activités civiles et commerciales sur les domaines publics et privés.?
Assistance en particulier de Sociétés d’Économie Mixte d’Aménagement dans la mise en place de leurs opérations immobilières et d’aménagement (ZAC, conventions publiques d’aménagement avec des collectivités locales), mais aussi à l’occasion des contentieux qui y sont liés, en particulier le contentieux du droit de préemption urbain.

Interventions variées que cela soit pour le droit de la commande publique ou le droit public général.

? domanialité : Conseil et analyse sur les modes de gestion du domaine public, identification du domaine privé ou public concerné, convention d’occupation temporaire.

? Contentieux du Permis de construire et des autorisations d’occuper le sol
Assistance au contentieux
Gestion des incidences des annulations
Négociations de protocoles d’accord.

? Exercice du droit de préemption
Audits de la procédure interne au regard du risque contentieux latent, diagnostic des insuffisances et risques.
Défense contentieuse des décisions de préemption ; Contentieux de la motivation
Assistance aux procédures ; aide à la rédaction des actes