Maître Marc PATIN

Docteur en droit privé de l'Université Paris II Panthéon Assas, je suis convaincu qu'une pratique efficace suppose nécessairement la maîtrise d'une technique pointue.

Exerçant autant en conseil qu'en contentieux, pour tout type d'entreprise ou de particuliers, concernant toutes les problématiques du droit du travail, je recherche pour chaque client une solution concrète sur-mesure adaptée à ses réels besoins. Elle découle de la pratique comme de la théorie.

C'est ainsi que, toujours dans le but d'être en pointe dans la connaissance du droit du travail, j'écris régulièrement dans des revues juridiques sur des sujets d'actualité tels que :

- Mise en place d’un nouveau système de classification : le CHSCT doit être consulté, Jurisprudence sociale Lamy, n°370, p. 19-21

- Convention de forfait-jours : le changement d’employeur peut la rendre illicite, Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°371, p. 23-24

- Les décisions patronales à répercussion pécunaire, Semaine juridique, social, 2014, n°26, 1276

- Lettre de licenciement : elle ne peut pas être diffamatoire si elle est exclusivement adressée au salarié Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°367, p. 17-19

- Les dispositions légales limitant le recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution, Jurisprudence sociale Lamy, 2014, n°365, p. 20 - 22,

- Le réseau de franchise : périmètre de reclassement, Jurisprudence sociale Lamy, 26 mars 2014, n°362, p. 28 - 30,

- Continental : une leçon de droit social à l'usage des groupes, Les Cahiers du DRH, février 2014, n°205-206, p. 21 -26,

- La faute commise sans mauvaise volonté intentionnelle n'est pas une faute, Jurisprudence sociale Lamy, 6 février 2014, n°359, p. 21-23,

- Compétence juridictionnelle en cas de contestation du PSE et de la procédure de licenciement : l’intronisation du juge administratif , Jurisprudence sociale Lamy, 27 janvier 2014,n °358, p. 10-12,

- Lettre de licenciement : la chambre sociale étend les limites du litige, Jurisprudence sociale Lamy, 19 décembre 2013, n°355-356, p. 7-10,

- L'aménagement de l'exécution provisoire d'un jugement prud'homal, Semaine juridique, social, 2013, n°50, 1473,

- Le cumul salaire et indemnités chômages des CDD, Jurisprudence sociale Lamy, 24 octobre 2013, n°352, p. 13-15,

- Vers un principe général de concours du CHSCT au CE, Semaine juridique, social, 2013, n°24, 1246,

- Conditions de validité de la convention de rupture, Semaine juridique, social, 2013, n°15, 1164,

- Rupture de la période d’essai en violation du délai de prévenance : pas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Jurisprudence Sociale Lamy, 12 mars 2013, n°339, p.9-10,

- Les mesures d'instruction ordonnées par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, Semaine juridique, social, 2012, n°49, 1518,

- L'obligation de neutralité au cours de la campagne électorale dans l'entreprise, Semaine juridique, social, 2012, n°42, 1428,

- L’évolution du contrôle de la rupture conventionnelle, Semaine juridique, social, 2012, n°1, 1002,

- L’aménagement conventionnel de la reprise des salariés dans le cadre de l’article L. 1224-1 du Code du travail, Semaine juridique, social, 2011, n°25, 1292,

- La rupture conventionnelle du contrat de travail suspendu, Semaine juridique, social, 2011, n°4, 1022

- L’information et la consultation du CE et du CHSCT en cas de licenciement économique, Semaine juridique, social, 2010, n°42, 1425 ; Semaine juridique, Entreprise et affaires, 2010, n° 44-45, 1971,

- L’information et la consultation relative à la santé au travail en cas de transfert d’entreprise, Semaine juridique