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Intervient dans la région Nord-Pas-de-Calais
La SACEM est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. Ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui peuvent y inviter leurs proches. La fréquentation du restaurant est...
En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses. L'adresse du siège social d'une SAS peut elle être une boite postale ? pour ne pas mettre l'adresse de chez mes parents. Si non, est ce que vous avez...
J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne Après paiement contact avec un avocat (?) Specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que faire ?...
La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Frédéric BOURGUET.
Avocat spécialisé en propriété intellectuelle, IT, Médias et Nouvelles Technologies.
Inscrit au Barreau de Paris pendant 15 ans et récemment au Barreau de Lille, je pilote à Lille le département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information du cabinet FIDAL, 1er cabinet français, et interviens régulièrement à Paris et sur toute la France. A travers ce site, je mets en oeuvre nos compétences spécialisées à destination des start-ups, TPE et PME, françaises comme internationales, en matière de conseil, de contrat comme de contentieux.
Les secteurs types de notre activité sont industriels, artistiques et nouvelles technologies.
Nous proposons ainsi à des structures de toutes tailles une compétence spécialisée, et donnons la priorité à une vision opérationnelle et économique des besoins juridiques de nos clients.
Nous intervenons aussi, en complément de ces spécialisations, dans les différents domaines du droit des affaires.
Spécialisé en Propriété Intellectuelle
18 ans de pratique des contrats et contentieux
- Brevets et domaines technologiques
- Marques, droits d'auteur, bases de données commerciales, dessins & modèles
- logiciels
18 ans d'expérience dans le traitement des dossiers de conseils, contractuels ou contentieux, en matière de nouvelles technologies:
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