Maître Chloé BELLOY

Droit Pénal Général

Le Cabinet représente les auteurs et les victimes d’infractions pénales à tous les stades de la procédure, de l’enquête à l’audience devant toutes les juridictions (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires…).

Le Cabinet intervient en matière de contraventions (infractions au code de la route, menaces, violences légères…), de délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et de crimes (homicides volontaires, viols, terrorisme, actes de torture et de barbarie…)

Droit pénal des affaires

Le Cabinet intervient dans la défense des intérêts des sociétés ou dirigeants en cas de délits et infractions au droit des sociétés (abus de biens sociaux, abus de confiance, délit de présentation de faux bilan…)

Le Cabinet dispose également d’une expertise approfondie en droit pénal économique et financier (infractions au Code des marchés publics, ententes illicites, prises illégales d’intérêts, infractions boursières, délits d’initié, corruption…).

Le Cabinet assiste ses clients dans les procédures de droit pénal fiscal (fraude fiscale…) et douanier (infractions au code des douanes…).

Il intervient de la même façon en droit pénal du travail, en droit pénal de la santé et en droit pénal de l’environnement.

Contentieux des affaires

Le Cabinet intervient dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits que rencontrent les entreprises dans le cadre de leur fonctionnement.

Droit de la presse

Le Cabinet intervient pour ses clients pour faire valoir leurs droits en demande comme en défense devant les juridictions civiles (atteinte à la présomption d’innocence…) ou pénales (diffamation, injures…), dans tous les contentieux liés à la fois à la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et à l’article 9 du Code Civil.