Maître Philippe CHEVALIER

Les Conseils et Avocats associés
34 rue de l'Ecluse - 77000 Melun
Tél. : #Numéro de téléphone# - Fax : #Numéro de téléphone#

49 rue Henri Janin - 94190 Villeneuve-Saint-Georges
(Etablissement secondaire)
Tél.: #Numéro de téléphone# - Fax : #Numéro de téléphone#

Christian LASSIEUR
DESS de fiscalité
Avocat
spécialiste en droit du travail et en droit des sociétés
#Adresse email#

Philippe CHEVALIERf
DEA de droit européen
Avocat
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#

interviennent à titre de conseil et dans les procédures devant les juridictions de première instance :

• civiles: Juridiction de proximité, Tribunal d'Instance et Tribunal de Grande Instance,
• commerciales: Tribunal de Commerce,
• sociales: Conseil de Prud'hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal de l'incapacité
• pénales: Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises
• administratives: Tribunal administratif, Commissions

et d'appel : Cour d'Appel, Cour d'Assises et Cour Administrative d'Appel

notamment dans les domaines suivants :

Contentieux

• des assurances (Assurances de personnes - Assurances vie individuelles et collectives - Assurances construction - Assurances de responsabilité civile)
• de la concurrence et de la consommation
• des contrats (Assurances - Garanties - Inexécution - Recouvrement)
• immobilier (Copropriété - Baux à usage d'habitation - Baux commerciaux et professionnels - Construction)
• des litiges en matière notamment de (Compromis de vente - Garantie décennale - Mandataires immobiliers)
• pénal notamment en matières d'infractions économiques (abus de biens sociaux, concurrence, consommation, détournements, escroquerie, ...)
• des propositions de rectifications fiscales
• du recouvrement des créances
• de la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle et de l'indemnisation des préjudices corporels, matériels, et économiques
• social (Accident du Travail - Contrat de travail - Licenciement - Modification du contrat - Représentants du personnel, désignation, élection - Sécurité Sociale)

Conseil et rédaction d'actes

• Aide à la transmission familiale : Fonds de commerce, Entreprises, Placements
• Baux commerciaux
• Entreprises et Sociétés :
  • Création et statuts, mise en place de groupes de sociétés, Holding
  • Evaluation des entreprises, des fonds de commerce et des sociétés
  • Fonctionnement, approbation des comptes, assemblée annuelle, augmentation ou réduction de capital, changement de dirigeants, pacte d'associés, suivi des rémunérations et autres conventions
  • Modifications et transformation des entreprises et des sociétés, modification des statuts, rapprochement d'entreprises, fusion, absorption
  • Transmission d'entreprises, cession de sociétés, de parts sociales ou d'actions, transmission universelle de patrimoine

et

• Organisation : - commerciale : contrats d'achat ou de vente de marchandises, de construction, de fournitures et prestations informatiques, de location de matériels, de prestation de services, de sous-traitance - financière : Assurances (des locaux, des personnes, de l'activité et des biens, assurance responsabilité du fabricant, fournisseur, importateur, prestataire ou vendeur, ...), patrimoine immobilier, prêts - sociale : contrats de travail, élection des représentants du personnel, licenciement, règlement intérieur, etc...
• Vente de fonds de commerce et Location-gérance : Boulangerie, Bar-Brasserie Hôtel Restaurant, Débit de tabac, Salon de coiffure, Commerce d'automobiles, Pharmacie, etc...