Fiscal
- Taux horaire : 360€ TTC
- Recommandations d'avocats : 2
Pendant sept ans, j'ai travaillé dans des cabinets spécialisés et, en 2011, j'ai créé mon propre cabinet.
Les règles fiscales sont complexes et changent tout le temps. Mon objectif est que vous soyez parfaitement bien défendu ; il vous faut donc quelqu'un comme moi qui vous alerte. Le marché me donne raison.
Vous trouverez ci-après un récit de mission permettant de comprendre mon intervention :
Un expert-comptable me met en relation avec un de ses clients, une société de conseil en organisation qui fait l'objet d'une vérification comptable de la part de l'administration fiscale. Le gérant de l'entreprise sent confusément que la vérification ne se déroule pas comme elle le devrait, mais il ne sait que faire. Le vérificateur a trouvé des factures établies sans TVA à un organisme de formation qui avait déclaré ne pas y être assujetti, ce qui était faux.
Le dossier n'était pas très complexe, mais le gérant ignorait comment fonctionne l'administration fiscale. Il trouvait certaines questions bizarres et il était perdu. Je lui demande de me présenter par e-mail au vérificateur, puis je prends avec ce dernier un rendez-vous téléphonique.
Rapidement, je réalise qu'un point de procédure n'a pas été respecté et que le vérificateur tente de passer outre. À partir de là, je fais le lien entre l'administration fiscale et mon client. Se sentant bien défendu, il « oublie » le problème et se consacre à ses affaires.
Une bonne partie du plan de redressement est abandonnée parce que la vérification est hors délai. À la suite d'une réunion de synthèse avec le vérificateur, ce dernier m'envoie la proposition de redressement, que je valide avec mon client.
En m'appuyant sur le point de procédure non respecté, je demande et obtiens la remise gracieuse des pénalités de retard ainsi qu'un échelonnement des paiements.
Enfin, pour clore le dossier, j'aide mon client à émettre les factures rectificatives afin de récupérer les 50 000 € de TVA que l'administration lui a réclamés et à en obtenir le paiement par l'organisme de formation.
Le forfait varie suivant la difficulté du dossier et de l'urgence. Le montant indiqué à titre indicatif et donne un exemple de forfait moyen pratiqué.
Le forfait varie suivant la difficulté du dossier et de l'urgence. Le montant indiqué à titre indicatif et donne un exemple de forfait moyen pratiqué.
Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.