Je suis inscrit au barreau de Paris depuisdécembre 1977 après avoir obtenu le certificat d'aptitude à la professiond'avocat (CAPA), et une licence en droit (faculté d'Assas). J'ai été associé ausein d'une SCP pendant une trentaine d'années. Depuis la dissolution de lastructure, je poursuis mon activité sous forme d'exercice individuel (EI) depuisle 1ᵉʳ juin 2014.
Je suis titulaire d'une spécialisation endroit immobilier au titre des activités dominantes suivantes : construction, venteimmobilière, copropriété, domaines que je pratique depuis toujours.
Ce domaine juridique concerne la réalisationde travaux et la construction d'une maison ou d'un appartement et parconséquent les difficultés résultant de l'exécution du contrat signé avecl'entrepreneur, ou le vendeur. Ce domaine juridique englobe l'exécution ducontrat de construction de maisons individuelles (CCMI) avec ou sans plans,mais encore la cession d'un bien immobilier : vente d'un bâtiment construit,vente dite en l'état futur d'achèvement communément appelée Ã"" VEFA Ã"", ou encorevente sur plans.
Cette spécialisation concerne nécessairementla mise en Å"uvre des garanties légales des constructeurs (garantie dite Ã""décennale Ã"") qui implique la mise en jeu des contrats d'assurance desentreprises (constructeurs) et par conséquent une pratique régulière du droitdes assurances.
Ce domaine concerne également la copropriétélorsque la vente porte sur un lot de celle-ci, ce type pouvantnécessiter la rédaction d'une clause spécifique concernant une procédure encours par exemple et le règlement d'une difficulté relative à la répartition dupaiement des charges de copropriété.
La prise en charge d'un dossier suppose uneintervention en 2 phases distinctes : une première est consacrée à la recherche d'unesolution amiable sous forme le plus souvent d'une mise en demeure suffisammentmotivée pour inciter son destinataire à réfléchir de façon complète etpertinente aux enjeux posés par le litige qui oppose les intéressés.
Cette analyse effectuée en amont permet demesurer les forces et faiblesses du dossier et d'orienter ce dernier vers uneissue la plus constructive possible, permettant de débloquer la situation, dansla perspective d'éviter le contentieux.
Le travail effectué en amont estparticulièrement pertinent et indispensable en ce qui concerne l'exécution destravaux Ã"" le chantier en panne Ã"", pouvant avoir des conséquences trèsimportantes, financières d'abord, et morales ensuite.
Lorsque le contentieux est inévitable, une préparation en amont est essentielle car elle offre une vision prospective permettant d'établir un diagnostic pertinent des questionsjuridiques.
Vision prospective particulièrement utilelorsqu'une expertise judiciaire préalable doit être organisée, ce qui implique uneanalyse précise de la situation de fait par rapport au régime juridiqueapplicable.
Je suis également très intéressé par lanécessité d'utiliser les ressources nouvelles offertes dans le cadre desrécentes modifications du code de procédure civile. En effet, le principedésormais en vigueur, très différent de celui qui existait antérieurement, consisteà indiquer que la mise en état d'un dossier contentieux devant le jugejudiciaire appartient aux parties. Ce principe se traduit concrètement par lasignature d'une convention dite de "procédure participative".
Cette convention présente l'avantaged'autoriser les parties à organiser par exemple la mise en Å"uvre d'une mesured'instruction, c'est-à-dire de désigner un expert dont le rapport a désormaisune valeur identique au rapport déposé par un expert désigné par le tribunal.
Les parties retrouvent ainsi une certaineforme de maîtrise d'autant que les dispositions du code de procédure civile favorisentune fixation plus rapide de l'audience des plaidoiries lorsque le litige n'apas été entièrement résolu.
Cette maîtrise s'apprécie également au titre du choix de régler les litiges via les modes dits Â" alternatifs Â" de règlement des litiges, promu par le code de procédure civile très souvent proposés par les juridictions, s'agissant notamment de la médiation.
Enfin, je souligne que si l'intelligenceartificielle (IA) accompagne désormais les cabinets d'avocats, cettetechnologie reste un outil. Elle ne dispense pas le professionnel d'appréhender,par un dialogue constant avec le client, ses besoins et les objectifspoursuivis dans le contexte des enjeux que peut poser une question juridique ouun litige.
